Nicolas Sarkozy a été "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Élysée, selon le parquet général, qui a requis, mercredi 13 mai, sept ans de prison contre l'ancien président de la République. Il s'agit de la peine la plus lourde réclamée parmi les prévenus du procès en appel sur un présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy et neuf coprévenus sont jugés en appel depuis le 16 mars. Le procès doit s'achever dans deux semaines, après les plaidoiries des avocats des prévenus. En première instance, le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ancien chef d’État coupable d'association de malfaiteurs et l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ferme, 100 000 euros d’amende, l’interdiction de toute fonction publique pour cinq ans et une privation de ses droits civils et civiques pour la même durée, en raison d'une "corruption au plus haut niveau" d'une "exceptionnelle gravité".

Entré le 21 octobre à la prison de la Santé sous les caméras du monde entier, Nicolas Sarkozy a obtenu sa mise en liberté sous contrôle judiciaire trois semaines plus tard. Le marathon judiciaire du procès en appel approche de son terme. Récit de cette semaine de réquisitoire.

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01:44

• Lundi 11 mai : condamnation de Nicolas Sarkozy requise pour association de malfaiteurs

En conclusion de la première journée de réquisitoire, le parquet général a demandé à la cour d'appel de Paris de confirmer que Nicolas Sarkozy s'est rendu coupable d'association de malfaiteurs "en ayant été l'instigateur de rencontres avec des dignitaires du régime libyen et pas seulement en ayant laissé [ses proches collaborateurs] agir" en vue de percevoir des fonds occultes libyens pour financer sa campagne présidentielle de 2007, qui l'a propulsé à la tête de la France.

Cette infraction est la plus dangereuse pour l'ex-chef de l'État (2007-2012) qui joue à cette audience sa liberté, son honneur mais aussi sa place dans l'Histoire. Aujourd'hui âgé de 71 ans, Nicolas Sarkozy avait été relaxé en première instance des autres chefs pour lesquels il était poursuivi mais condamné pour association de malfaiteurs à cinq ans de prison ferme et écroué.

L’accusation s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye entre Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de celui qui était alors ministre de l'Intérieur, avec le haut dignitaire libyen Abdallah Senoussi. Ce beau-frère du dictateur Mouammar Kadhafi avait été, six ans auparavant, condamné en son absence à la perpétuité par la justice française pour avoir commandité l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts en 1989, dont 54 Français.

De Claude Guéant "envoyé en éclaireur au contact des Libyens" en septembre 2005 au "premier bilan d'étape entre deux parties qui ont prévu de se corrompre" en marge d'une visite officielle de Brice Hortefeux en décembre, "Nicolas Sarkozy est celui sans qui toutes ces rencontres, tous ces transferts de fonds n'auraient aucun intérêt", a lancé aux juges Damien Brunet, l'un des trois avocats généraux.

"Vous retiendrez donc qu'en projetant les atteintes à la confiance publique les plus graves, avec un niveau opérationnel inégalé, cette association de malfaiteurs se place dans le plus haut niveau de gravité que la République puisse connaître", a-t-il conclu avant que l'audience ne soit suspendue.

Outre Nicolas Sarkozy, la condamnation pour association de malfaiteurs a été requise à l'encontre de ses ex-proches Claude Guéant, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, de l'intermédiaire Alexandre Djouhri et de l'ex-officiel libyen Béchir Saleh.

Nicolas Sarkozy dément catégoriquement les accusations qui le visent, martelant depuis le début que "pas un centime" d'argent libyen n'a été retrouvé dans sa campagne électorale.

Présente dans le code pénal depuis deux siècles, l'infraction d'association de malfaiteurs présente la particularité de sanctionner les préparatifs par "tout groupement formé ou entente" d'un acte délictuel ou criminel, et non l'acte en lui-même, qu'il ait ou non abouti.

Dans son propos introductif au réquisitoire de deux jours et demi devant la cour d'appel, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann a fait part du "goût amer" laissé par ce dossier.

En touchant au "pilier central de la société démocratique" qu'est la tenue d'élections libres, "cette affaire a largement participé, depuis qu'elle a été révélée, à dégrader le pacte social, scellant chez nos concitoyens un étrange sentiment de malaise, entre amertume et résignation", a-t-il déclaré.

"Comment imaginer ce que ce dossier va révéler de la fragilité endémique du fonctionnement de nos institutions ?", a lancé Rodolphe Juy-Birmann à la cour d'appel, dénonçant des "accointements malsains [qui] existent au sommet de l'État".

• Mardi 12 mai : condamnation intégrale requise contre Sarkozy pour son "accord" avec Kadhafi

Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy pour l'ensemble des faits pour lesquels il comparaît au procès libyen en appel, y compris la corruption et le financement illégal de campagne dont il a été relaxé en première instance, l'accusant d'avoir conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi.

"Il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d'arrêt visant Abdallah Senoussi", le beau-frère de Kadhafi recherché par la justice française, a lancé l'avocat général Damien Brunet au deuxième jour du réquisitoire.

En première instance en 2025, l'accusation, alors portée par le parquet national financier (PNF), avait déjà demandé la condamnation de Nicolas Sarkozy des quatre chefs de prévention pour lesquels il a été renvoyé devant la justice correctionnelle.

Dans un réquisitoire féroce, le parquet général a tenté de convaincre lundi et mardi les juges de la cour d'appel de Paris de revenir partiellement sur la décision de leurs pairs et de déclarer Nicolas Sarkozy coupable sur toute la ligne. Le prévenu le plus célèbre de France dément toute malversation.

L'avocat général Damien Brunet a pointé la succession dans l'année 2006 de virements bancaires du régime libyen, pour un montant total d'environ 6 millions d'euros, vers des comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, proche de la galaxie Sarkozy. Des versements qui font suite à des rencontres secrètes de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi en Libye fin 2005, en présence de Takieddine.

Le sort de Senoussi est "l'obsession de Mouammar Kadhafi" qui veut que son bras droit puisse "circuler librement dans le monde" pour y représenter la Libye, considère le ministère public.

Au sujet de la corruption, les juges de première instance ont considéré que Nicolas Sarkozy a agi dans cette affaire non en tant que ministre de l'Intérieur puis président du conseil général des Hauts-de-Seine, mais en tant que candidat à l'élection présidentielle.

Or, ce statut politique mais non légal ne remplit pas, selon eux, les critères juridiques de corruption d'une personne "dépositaire de l'autorité publique". En conséquence, ils ont prononcé sa relaxe.

En ayant une lecture différente, le parquet général estime que Nicolas Sarkozy a commis les faits en étant bien "dépositaire de l'autorité publique". "C'est cette qualité qui lui a permis de se crédibiliser [auprès des Libyens], tantôt ministre de l'Intérieur, tantôt président de la République", dit l'avocat général.

Mais, nuance Damien Brunet, les actions de Nicolas Sarkozy dans ce dossier ne rentraient pas dans le cadre normal de ses fonctions et en sont donc "détachables". Et seule une juridiction spécifique peut juger des ministres et présidents pour des actes commis en exercice.

"L'examen des possibilités de ne pas mettre à exécution un mandat d'arrêt international est étranger à la conduite de la politique de la nation", illustre Damien Brunet.

Il demande aussi que la cour le déclare coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, qui l'a porté à la tête de la France, estimant que "Nicolas Sarkozy a fait de ses comptes de campagne [de 2007] le réceptacle occultant de ses actions corruptrices avec le régime libyen".

Au terme du réquisitoire visant l'ancien président, "vous aurez obtenu la conviction que les prévenus, en accord avec Mouammar Kadhafi, ont récupéré des fonds publics libyens pour financer les aspirations politiques de Nicolas Sarkozy. Vous aurez obtenu la conviction que, pour se faire, tous les stratagèmes ont eu cours", lance l'accusation aux juges d'appel.

Ces manœuvres ont eu pour conséquence "de vicier le financement de l'élection suprême de la V^e République, de nourrir des intérêts financiers opportunistes, de ravaler les fonctions républicaines au rang des qualités usurpées", conclut-elle.

• Mercredi 13 mai : sept ans de prison requis contre Nicolas Sarkozy

Au terme de trois jours d'un réquisitoire que le septuagénaire a essuyé sans un regard pour le trio d'avocats généraux, le ministère public a, comme au précédent procès, demandé à l'encontre de l'ex-chef de l'État (2007-2012) sept années de prison, assorties de 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

Le présentant comme "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Élysée, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann n'a toutefois requis ni mandat de dépôt ni exécution provisoire. Le magistrat a demandé de sanctionner également "le mensonge" comme mode de défense des prévenus ou encore "la mise en cause du fonctionnement de l'institution judiciaire".

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02:32

Alors qu'il avait été uniquement condamné pour association de malfaiteurs en septembre, l'accusation a demandé aux juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.

"Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent [libyen] dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause : il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (...). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée", a réagi devant la presse l'un de ses avocats, Christophe Ingrain.

À l'encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.

Malgré la "reconnaissance en demi-teinte" de l'ancien secrétaire général "incapable de la moindre introspection" sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d'appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le "fidèle" qui "a pactisé avec un terroriste".

Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l'intermédiaire Alexandre Djouhri, "stakhanoviste de la corruption".

Avec AFP