La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi 5 décembre d'examiner la constitutionnalité d'un décret de Donald Trump revenant sur le droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière, l'un des plus contestés de son nouveau mandat.

Dans un bref avis, la Cour à majorité conservatrice annonce qu'elle accepte d'examiner le recours présenté par l'administration Trump contre les décisions de juridictions inférieures, qui ont toutes conclu qu'il était inconstitutionnel.

Le décret controversé interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, certificats de citoyenneté ou autres documents aux enfants nés aux États-Unis dont la mère séjourne illégalement ou temporairement dans le pays, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse "carte verte".

Le principe du droit du sol, consacré par le 14ᵉ amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.

Un amendement adopté en 1868

Le 14ᵉ amendement a été adopté en 1868, après la guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

La Cour suprême, saisie par l'administration Trump contre les suspensions de son décret prononcées par de nombreux tribunaux ou cours d'appel, avait limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. 

Mais elle n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, à l'origine du contentieux.

Donald Trump a signé ce décret dès son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine. Sont également visés les enfants dont les parents résident temporairement aux États-Unis grâce à un visa étudiant, de travail ou de tourisme.

Avec AFP