Le fondateur de la messagerie Telegram Pavel Durov, mis en examen pour une série d'infractions relevant de la criminalité organisée, a obtenu la levée des mesures qui lui interdisaient de voyager à l'étranger et l'obligeaient à pointer au commissariat de Nice, a-t-on appris, jeudi 13 novembre, de source judiciaire.

Pavel Durov avait obtenu un premier assouplissement de son contrôle judiciaire mi-juin, lui permettant de se rendre à Dubaï, où il s'est établi après en avoir informé les juges d'instruction. Mais il devait encore revenir en France tous les 14 jours.

Depuis un an, l'entrepreneur de 41 ans "a parfaitement respecté son contrôle judiciaire", a souligné la source judiciaire auprès de l'AFP, rappelant qu'il avait déjà été interrogé à trois reprises.

Sollicités, ses avocats Me David-Olivier Kaminski, Me Christophe Ingrain, Me Robin Binsard et Me Guillaume Martine n'ont pas souhaité réagir.

Promesse de modération sur Telegram

Pavel Durov, né en Russie et naturalisé français en 2021, avait été arrêté à sa descente d'avion fin août 2024 à l'aéroport du Bourget. Il a été mis en examen pour une litanie d'infractions relevant de la criminalité organisée. La justice française lui reproche de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels sur sa messagerie. 

Lors de son interrogatoire en décembre 2024, il avait reconnu avoir "pris connaissance en garde à vue de la gravité des faits" reprochés à sa plateforme. Il avait assuré ne pas avoir créé Telegram en 2013 avec son frère "pour les criminels" mais leur présence, "une fraction minime", "a aussi augmenté", avait-il admis. Il avait par ailleurs promis d'"améliorer" les processus de modération.

"Telegram a toujours respecté les lois de l'Union européenne, y compris le Digital Services Act, et a systématiquement répondu à toutes les demandes judiciaires contraignantes depuis des années", avait souligné de son côté la plateforme.

Les avocats de Pavel Durov ont  déposé une requête en nullité, ainsi qu'une demande de placement sous le statut de témoin assisté, plus favorable que celui de mis en examen, et un recours préjudiciel a été introduit devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Avec AFP