Invité jeudi matin par France Inter, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a révélé certains détails de la proposition de loi sur l’interdiction du voile intégral dans les lieux publics, qui devrait bientôt être examinée par les députés. Le chef de file des parlementaires UMP a également cité le premier article du projet de loi tel qu’il devrait être rédigé : "Nul ne peut dans un lieu public et sur la voie publique porter une tenue ou un accessoire qui aurait pour effet de dissimuler le visage, sauf condition particulière." Par condition particulière, Jean-François Copé a cité, à titre d'exemple, "un grand froid" ou un jour de "carnaval".

Contravention de 750 euros

Expliquant qu’"il ne s’agit pas de sanctionner" mais "de rappeler que, dans notre société, pour que cela fonctionne bien, [il faut] des règles de vivre ensemble qui soient bien comprises par tous", Jean-François Copé a précisé que cette loi "ne sera pas immédiatement applicable". Pendant six mois après sa promulgation, "on va discuter avec les gens, dialoguer" sans avoir recours à son volet répressif.

Passés ces six mois, la police pourra inviter une personne portant un voile intégral à l’enlever, et ensuite verbaliser. "Il y aura une contravention", a rappelé Jean-François Copé, dont le montant devrait s’élever à environ 750 euros, un chiffre souvent évoqué depuis début janvier. Mais "l’objectif est que ce soit dissuasif".

Toutefois aucune loi ne sera être votée avant les élections régionales de mars, ce qui repousse l’application de ce texte à l’automne prochain.

Un texte consensuel

D’un point de vue législatif et règlementaire, Jean-François Copé a rappelé sa préférence pour une double initiative, à savoir l’adoption dans un premier temps d’une résolution - autrement dit, une disposition non contraignante votée par les députés - puis la promulgation d’une loi. Précisant que Nicolas Sarkozy était exactement sur la même longueur d’ondes, il a déclaré qu’adopter une résolution avant la loi est une manière, pour la majorité, de rallier l’opposition au projet et de faire en sorte "que ce soit aussi consensuel que possible entre la droite et la gauche".

Les propos de Jean-François Copé interviennent alors que la mission parlementaire doit mardi 26 janvier rendre son rapport sur l’opportunité d’une loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. Le président de cette commission, le député communiste du Rhône André Gerin, expliquait jeudi matin dans une interview au quotidien "Le Figaro" qu’il faut prendre "le temps nécessaire" à la rédaction de ce texte, qui proclamera "l’interdiction absolue du voile intégral".