AFP - L'avocat de Nathalie Gettliffe, une Française condamnée en décembre 2006 à 16 mois de prison par la justice canadienne pour l'enlèvement de deux de ses enfants, repartis depuis au Canada, a indiqué vendredi avoir fait appel à Nicolas Sarkozy dans une lettre ouverte.

Dans cette lettre, datée du 23 décembre, dont l'AFP a obtenu copie, l'avocat, Me Dominique Chambon, interpelle le président de la République "sur une situation familiale douloureuse, sans issue, provenant de l'incapacité des pouvoirs publics français de faire respecter les droits des enfants (de Mme Gettliffe), Maximilien et Joséphine, résultat de la convention de La Haye et de la convention internationale des droits de l'enfant".

Dans sa lettre ouverte, Me Chambon explique que les deux enfants, aujourd'hui âgés de 14 et 16 ans, "ont été coupés de tout contact avec leur mère pendant un an" et ne peuvent désormais, en vertu d'une décision de la justice canadienne, communiquer avec leur mère que par webcam "avec interdiction de s'entretenir en français et sous surveillance de leur père, Scott Grant, trésorier et membre de l'église internationale du Christ".

L'avocat dénonce le fait que, "de façon consternante, la justice canadienne se refuse à trancher les demandes de Nathalie Gettliffe, refusant de statuer, commettant un déni de justice".

Me Chambon, pour qui "ce dossier est caractérisé par un déni de justice, non respect des accords internationaux entre la France et le Canada, et des accords bilatéraux de coopération internationale en matière de justice", sollicite du président de la République et du gouvernement "une intervention efficace pour préserver les droits inaliénables et fondamentaux de deux enfants et de leur mère".

Après huit mois de détention au Canada, Mme Gettliffe avait été incarcérée à Fleury-Mérogis après son transfèrement en France en décembre 2006, et libérée en janvier 2007. Elle vit depuis en Ardèche.

Mme Gettliffe, qui a plaidé coupable devant la justice canadienne, avait été condamnée par un tribunal de Vancouver, en Colombie-Britannique (ouest du Canada), à 16 mois de prison et 3 ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 de ses deux aînés, nés de son mariage avec le Canadien Scott Grant.

Elle avait justifié son départ pour la France par l'appartenance de son mari à l'Eglise internationale du Christ, un mouvement considéré comme une secte en France, mais légal au Canada.