Quel sera le montant du grand emprunt ?

Le prêt souscrit par l'État devrait s'élever à 35 milliards d’euros, conseille le rapport de la commission présidée par les anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé remis jeudi au président de la République. On est donc loin des 100 milliards un temps préconisés par le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, ou même des 50 milliards réclamés par une partie des députés.

La commission estime toutefois que, par un effet de levier, cette enveloppe pourrait atteindre 60 milliards d'euros grâce aux investissements que les projets lancés par l'État devraient entraîner dans les collectivités territoriales.

Reste que la somme de 35 milliards d'euros n’est pas encore définitivement gravée dans le marbre : c’est Nicolas Sarkozy qui se chargera d’en annoncer le montant définitif au début du mois de décembre.

À quoi servira cet argent ?

Le rapport n’évoque aucun projet précis, mais propose sept axes stratégiques d’investissement déclinables en 17 programmes d’action. L'enseignement supérieur et la recherche pourraient être les secteurs les plus privilégiés. Le document rédigé par Michel Rocard et Alain Juppé propose en effet de leur consacrer 16 milliards d’euros, dont 10 milliards pour créer des "campus d’enseignement supérieur d’excellence".

La "ville verte" ("la ville de demain") d’un côté, avec 4,5 milliards d’euros, le numérique de l’autre, avec 4 milliards d’euros, sont les deux autres grands domaines d'action retenus par la commission.

Les 10 milliards restant seraient répartis entre le développement d’énergies moins polluantes (dites "énergies décarbonisées"), la recherche aéronautique, l'élaboration de nouveaux modes de transport ("la mobilité du futur"), le soutien à des PME "innovantes", et la dynamisation des biotechnologies. Les infrastructures sont les grandes absentes de ces propositions.

Qui financera le grand emprunt ?

Le rapport préconise de lever l’argent sur les marchés financiers, exclusivement. Comme l’a affirmé mercredi la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, les particuliers devraient être écartés de l'effort de financement. La commission estime en effet qu'il faudrait que le taux de rémunération du crédit soit particulièrement alléchant - au moins 5 % - pour qu'ils acceptent de prêter à l'État. Trop cher, estime-t-elle...

En fait, une partie du financement des investissements reposera sur le remboursement des sommes prêtées aux banques par l'État - 13 milliards d'euros - au plus fort de la crise. Il ne resterait donc plus qu’à trouver 23 milliards d'euros sur les marchés.

Le grand emprunt ne va-t-il pas plomber les finances de l’État ?

Chaque année, le Trésor public calcule la capacité d’emprunt de l’État. Actuellement, il estime qu'elle est encore de 20 milliards d’euros environ, soit précisément le montant du crédit envisagé par la commission.

Reste que, en 2010, la dette publique de la France - sans compter l’emprunt - devrait déjà s'élever à 84 % du PIB... un record absolu. Le risque est donc que les agences de notation décident de baisser la note de fiabilité du pays. Dans ce cas, l’État serait obligé d’emprunter à un taux plus élevé, ce qui alourdirait la dette de quelques milliards supplémentaires.

L’Europe aussi risque de grincer des dents. La Commission européenne veut que la France ramène son déficit public à moins de 3 % de son PIB en 2012, alors qu’il est actuellement de 8,2 %. Autant dire que le grand emprunt est loin d'être le remède approprié pour parvenir à un tel objectif... La France a d’ailleurs demandé un délai supplémentaire d'un an pour se conformer aux exigences de Bruxelles.