La Commission européenne recommande à l'État français d'accélérer le rythme de réduction de ses dépenses. Pour Bruxelles, il s'agit du seul moyen de ramener le déficit budgétaire français au niveau préconisé par le pacte de stabilité.
REUTERS - La Commission européenne s'apprête à recommander à la France d'accélérer ses efforts de compression de ses dépenses publiques à partir de 2011 pour réduire un déficit structurel et une dette en explosion.
Dans un document obtenu par Reuters et qui doit être approuvé mercredi par la commission, l'exécutif européen reconnaît que la dégradation des comptes publics en 2009 et en 2010 était inévitable en raison de la crise, même s'il estime que la France aurait dû faire des réserves auparavant.
Le déficit de 8,3% du PIB prévu par la Commission en 2009 est dû à une baisse des recettes fiscales, elle-même due à la réduction de la croissance, souligne l'institution.
Les services de l'exécutif européen estiment toutefois que la France ne sortira de la situation de déficit excessif en 2013 - 3% de PIB au maximum selon les règles du pacte de stabilité de l'euro - que si elle réduit son déficit structurel d'au moins 1,25 point par an, ce qui est loin d'être le cas actuellement.
Selon la Commission, le déficit serait encore de 5% en 2013 si le rythme de réduction des dépenses n'est pas accéléré.
Comme augmenter les impôts ne lui semble pas possible en raison du niveau très élevé de la pression fiscale en France, elle prône des réductions de dépenses dans le système de santé et des collectivités locales.
Seules de telles mesures permettront d'enrayer la spirale de la dette, qui devrait dépasser 90% du PIB en 2013, bien au-delà de la valeur de référence de 60% prévue par le traité de Maastricht.
En outre, dit la Commission, le grand emprunt qui est actuellement à l'étude par les autorités françaises, et dont les modalités sont attendues avant la fin de l'année, n'est pas sans risque pour les comptes publics.
"Il ne peut être exclu qu'il y ait un risque que l'emprunt public conduise à une détérioration de la position budgétaire s'il n'est pas compensé ailleurs", peut-on lire dans son document.
Une fois approuvée par la Commission tout entière, la recommandation doit encore être entérinée par les ministres des Finances de l'Union européenne.