Face au manque de progrès en termes de lutte contre la pollution de l’air, le Conseil d'État a prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre. L'État a désormais six mois pour durcir son dispositif s’il veut éviter une lourde amende.
Six mois pour durcir le dispositif contre la pollution de l'air. Sommé plusieurs fois de réduire le niveau de polluants atmosphériques, le gouvernement français fait désormais face à la menace d'amendes record. Le Conseil d'État a prononcé vendredi 10 juillet une astreinte de 10 millions d'euros par semestre, qui deviendra effective si des mesures ne sont pas mises en place durant les six prochains mois.
Le 12 juillet 2017, le Conseil d'État avait enjoint l'État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, polluant notamment associé au trafic routier) dans treize villes et régions.
Mais trois ans plus tard, l'État n'a pas "pris des mesures suffisantes propres à assurer l'exécution complète de cette décision" dans huit de ces zones, estime la plus haute juridiction administrative française dans une nouvelle décision rendue vendredi.
Malgré des "feuilles de route" adoptées pour les treize zones, les valeurs limites de pollution sont toujours dépassées dans six zones pour le NO2 (Lyon, Marseille-Aix, Reims, Grenoble, Strasbourg et Toulouse), à Fort-de-France pour les PM10 et à Paris pour les deux polluants.
Les limites sont également dépassées dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie), mais le plan d'action pour cette zone comporte des mesures "détaillées" et "crédibles" pour réduire la pollution d'ici 2022. C'est donc pour les huit grandes villes que l'État est condamné.
Vu le délai écoulé, l'importance du respect des règles européennes, "la gravité des conséquences" en termes de santé publique et "l'urgence qui en découle", le Conseil d'État a donc prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre.
C'est "le montant le plus élevé" jamais imposé "pour contraindre l'État à exécuter une décision prise par le juge administratif", précise le Conseil d'État dans un communiqué. Montant qui pourra être révisé, à la baisse ou à la hausse, à l'issue des six premiers mois accordés à l'État pour prendre des mesures, puis ensuite à chaque échéance semestrielle.
"Pour la première fois", l'astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes, mais aussi à des personnes morales publiques "disposant d'une autonomie suffisante à l'égard de l'État" ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l'air.
Une victoire pour les militants
Lors de l'audience la semaine dernière, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l'Ademe (Agence de la transition écologique) comme possible bénéficiaire.
"C'est une grande satisfaction. Ça veut dire que le Conseil d'État prend en considération les enjeux majeurs liés à la qualité de l'air", s'est réjoui Me Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, qui avait réclamé 100 000 euros par jour de retard, soit près de deux fois plus.
"Et surtout, le Conseil d'État semble se donner les moyens de son autorité avec une amende totalement inédite. C'est une victoire de l'État de droit", a-t-il déclaré à l'AFP, en soulignant que l'objectif des requérants n'était pas l'argent, mais l'application de la décision originelle.
"Victoire !", s'est félicitée l'ONG Notre Affaire à tous sur Twitter. "L'inaction face aux dégradations environnementales et au dérèglement climatique doit cesser."
"La pollution de l'air n'est pas une fatalité. Les solutions existent !", a commenté dans un communiqué Olivier Blond, directeur de l'association Respire.
"Au-delà des amendes, ce sont des dizaines de milliers de vies qui sont en jeu chaque année", a-t-il ajouté, présentant notamment "20 mesures pour en finir avec le diesel" (exclure les véhicules diesel des primes à la conversion, interdire l'entrée des cars de tourisme diesel dans les centres-villes, encourager le transport ferroviaire de marchandises...).
Basées sur des valeurs fixées par les directives européennes, l'exposition aux principaux polluants de l'air (particules fines, ozone, benzène, dioxyde d'azote et dioxyde de soufre) ne doit pas dépasser certaines concentrations, sur un jour et sur l'ensemble de l'année.
Si la situation s'est globalement améliorée depuis 15 ans en France, ces normes sont régulièrement dépassées dans les grandes villes ou dans des bassins industriels.
La France est régulièrement rappelée à l'ordre par la Commission européenne, qui n'avait pas été convaincue par les plans d'action présentés pour les zones les plus polluées de l'Hexagone.
Avec AFP