La Cour Suprême américaine a jugé jeudi qu'un procureur new-yorkais était autorisé à consulter des documents financiers du président américain Donald Trump, dont ses déclarations d'impôt. Contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, Donald Trump refuse de les communiquer.
Alors qu'il a toujours été très secret sur sa fortune, Donald Trump est acculé à rendre des comptes à la justice new-yorkaise. La Cour suprême des États-unis a autorisé, le 9 juillet, le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, à obtenir des documents sur la situation financière et les impôts du président américain entre 2011 et 2018.
La plus haute juridiction du pays a jugé qu'"aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d'avoir à produire des documents en cas d'enquête pénale". Une affaire sensible pour le locataire de la Maison Blanche et magnat de l'immobilier, qui a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations de revenus, un geste pourtant accompli par tous ses prédécesseurs depuis les années 1970 dans un souci de transparence.
En revanche, dans une affaire distincte, la Cour suprême a décidé de bloquer, pour l'instant, le transfert de ces mêmes documents à trois comités d'enquête de la Chambre des représentants, à majorité démocrate. Elle a décidé de renvoyer la décision à des tribunaux inférieurs. "Cette affaire était la plus politique, souligne Bruno Daroux, chroniqueur international à France 24, et la Cour suprême s'en déleste au motif que le législatif ne peut pas superviser à ce point l'exécutif."
Ce sont deux verdicts en demi-teinte pour Donald Trump, dont la réaction ne s'est pas fait attendre. "La Cour suprême renvoie le dossier à un tribunal inférieur, les débats se poursuivent. Ce ne sont que des poursuites politiques", a-t-il tweeté en référence au dossier du Congrès. "Je dois continuer à me battre dans une ville de New York politiquement corrompue", a-t-il ajouté, en référence au procureur new-yorkais. "Injuste pour cette présidence et ce gouvernement !", a-t-il encore commenté.
The Supreme Court sends case back to Lower Court, arguments to continue. This is all a political prosecution. I won the Mueller Witch Hunt, and others, and now I have to keep fighting in a politically corrupt New York. Not fair to this Presidency or Administration!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) July 9, 2020Immunité pénale en jeu et actrices X
Si Donald Trump remporte pour l'instant la manche la plus politique, la bataille reste serrée car c'est son immunité pénale qui est en jeu dans l'affaire qui l'oppose à Cyrus Vance. La Cour suprême l'a d'ailleurs souligné ce jour : "Le président ne jouit pas d'une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des États", a-t-elle déclaré.
En avril 2019, le procureur de Manhattan, un démocrate, a demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump de 2011 à 2018. Il s'agissait de faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à deux actrices pornographiques, dont Stormy Daniels. Ce paiement pourrait avoir servi à acheter le silence de la jeune femme sur une liaison supposée avec le milliardaire, en violation des lois de financement des campagnes électorales en vigueur dans l'État.
En étudiant ces documents, le magistrat aura des réponses sur cette affaire de mœurs. Mais pas que. Les procédures et tentatives de procédures contre Donald Trump sont nombreuses, tant sur le plan privé que sur le plan de son activité professionnelle antérieure à sa fonction de président. "Or rien n'est plus utile que des documents comptables pour pénétrer la vie des individus", estime Matthieu Mabin, le correspondant de France 24 à Washington. Le magistrat pourra reconstituer les déplacements de Donald Trump, ses dépenses, ses achats, ses déclarations fiscales et il trouvera la réponse à la question : le citoyen Trump est-il en règle avec l'administration fiscale de son pays ?"
La défiance de la Cour Suprême
Pour Donald Trump, c'est un nouveau coup dur, après plusieurs désaveux de la part de la Cour suprême, qui devrait pourtant lui être favorable. "Cinq juges sont considérés comme conservateurs et quatre comme progressistes", rappelle Bruno Daroux.
Malgré cela, les juges l'ont déjà désavoué dans plusieurs dossiers récemment, comme celui sur les droits des "Dreamers". En juin, La haute juridiction avait jugé "arbitraire" la volonté de Donald Trump de supprimer un programme de protection pour les jeunes arrivés clandestinement sur le territoire. Quelques jours avant, elle avait également refusé de suivre le président sur le dossier LGBT, jugeant illégal de licencier quelqu'un sous prétexte qu'il est homosexuel.
"La plus haute juridiction passait pourtant pour conservatrice après que Donald a fait nommer deux juges sur les neuf qui la composent", rappelle Matthieu Mabin. "Mais il semblerait que la Cour suprême, malgré les craintes des démocrates, ne soit pas acquise au président car ce sont sept juges sur les neuf qui ont considéré que le procureur était en droit de réclamer ses documents comptables."
Trump fragilisé en période électorale
À quatre mois de l'élection présidentielle, ce nouveau revers de la Cour suprême pourrait coûter cher au président Trump. "Tous les analystes s'accordent à qualifier la décision de la Cour suprême de camouflet pour le président", ajoute Matthieu Mabin. Néanmoins, le contenu des documents reste protégé par le secret de l'instruction et ils ne pourront pas être exploités à des fins politiques par l'opposition démocrate.
Par ailleurs, rien n'assure que les documents demandés par le procureur de New York filtreront auprès du public, souligne Richard Lempert, professeur de droit à l'université du Michigan. "Ne retenez pas votre souffle", écrit-il sur le site du centre de réflexion Brookings Institute : "Le plus probable, c'est qu'on attende encore un moment avant d'en connaître les détails et des portions de ses déclarations d'impôts pourraient rester secrètes à jamais".
Avec AFP et Reuters