
Trois mois et demi après le premier tour, la France tient dimanche 28 juin le second tour des élections municipales dans des conditions encore dictées par l’épidémie de coronavirus. Ce qu’il faut savoir sur l’organisation de ce scrutin.
Qui vote au second tour ? Le port du masque est-il obligatoire ? Quid de l’élection des conseillers intercommunaux, des procurations à domicile ? Un peu perdu dans ces élections ? France 24 fait le point.
Plus de trois mois après le premier tour des élections municipales qui s’est tenu le 15 mars dernier, en pleine pandémie de coronavirus, de nouvelles mesures sanitaires ont été adoptées pour inciter les citoyens à se rendre aux urnes. Des précautions loin d’être inutiles quand on sait que 52,25 % des électeurs se sont abstenus lors du premier tour, un record pour des municipales sous la Ve République.
Masques et stylos
Pour rassurer les électeurs, le ministère de l’Intérieur a donc rendu obligatoire le port du masque. Artisanal ou chirurgical, tous les types de masques sont les bienvenus dans les bureaux de vote. En cas d’oubli, les scrutateurs pourront en fournir aux votants. Les membres du bureau de vote pourront cependant demander aux électeurs de retirer momentanément leur masque pour contrôler leur identité. Et il ne sera pas possible d’assister au dépouillement sans un masque chirurgical.
Afin de veiller au respect des distanciations sociales, le nombre d'électeurs sera limité au sein de chaque bureau de vote et défini par rapport à la superficie de la pièce. Les personnes vulnérables seront prioritaires sur les autres. Chaque bureau de vote sera équipé de gel hydroalcoolique ou d'un accès à un point d'eau avec du savon. En plus du masque, il est conseillé de se munir de son propre stylo à condition que son encre soit noire ou bleue et indélébile. Enfin, il ne sera pas obligatoire de tamponner la carte électorale après la signature de la liste d'émargement pour éviter les contacts physiques.
Du nouveau aussi pour les procurations. Les mandataires ont pu se porter garants de deux procurations établies en France, au lieu d’une seule en temps normal. Et les personnes qui, en raison du coronavirus, ne pourraient pas se déplacer ont pu demander à leur commissariat ou gendarmerie de venir l’effectuer à domicile. Par ailleurs, les procurations qui ont été établies lors du premier tour sont toujours valables pour le second.
Scrutin majoritaire ou proportionnel ?
Covid-19 ou non, les règles électorales demeurent inchangées. Elles n’en restent pas moins complexes. D’abord, tous les électeurs ne vont pas se rendre aux urnes ce dimanche : de très nombreux conseils municipaux ont déjà été élus au premier tour. C’est le cas dans de nombreuses communes de moins de 1 000 habitants mais pas seulement. Certains édiles de grandes villes se sont offert le luxe d'être élus au premier tour comme à Reims, Toulon, Angers, Caen ou Boulogne-Billancourt. Le second tour ne concerne donc que 4 820 communes sur un total d’environ 35 000. Cela représente tout de même 16,5 millions d'électeurs, soit environ 39 % du corps électoral français.
Tous les électeurs ne vont pas non plus se déplacer pour élire un maire, mais parfois seulement un ou deux sièges vacants, le reste des sièges ayant été pourvus dès le premier tour. C’est le cas des municipalités de moins de 1 000 habitants qui observent la règle du scrutin majoritaire. Dans ce mode de scrutin, les électeurs peuvent voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste et ont la possibilité de rayer des noms, c'est le panachage.
Pour rappel, dans les villes de plus de 1 000 âmes, c’est la règle du scrutin proportionnel qui prévaut. Les listes présentées doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant de femmes que d'hommes. L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité des suffrages exprimés, soit 50 % des voix plus une. Si ce n’est pas le cas, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages peuvent se maintenir au second tour. C’est la situation qui s’impose dans 1 345 villes ce dimanche. Certaines villes assisteront non pas à un duel mais à une triangulaire, une quadrangulaire ou même une quinquangulaire. On compte ainsi pas moins de 157 quadrangulaires pour ce scrutin et 12 quinquangulaires, aux résultats imprévisibles, comme à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), Mouy (Oise), Saint-Xandre (Charente-Maritime) ou encore Milly-la-Forêt et Linas (Essonne).
Vote pour les intercommunalités
Reste la question des intercommunalités. Lors des élections municipales, on vote également – parfois sans le savoir – pour élire les conseillers intercommunaux qui gèrent les communautés de communes, d'agglomérations, métropoles et autres intercommunalités. Là encore, le mode de scrutin est établi en fonction du nombre d’habitants. Pour les municipalités de moins de 1 000 habitants, les élus municipaux sont automatiquement désignés lors du conseil municipal dans l'ordre suivant d’importance : le maire, le premier adjoint, deuxième adjoint, etc.
Dans les quelque 5000 communes concernées par le second tour des #electionsMunicipales2020 dimanche, vous élirez vos conseillers municipaux ET aussi intercommunaux. Dans les communes de plus de 1000 habitants, le bulletin de vote comprendra deux listes. pic.twitter.com/Z0v0p5NokL
— AdCF - Intercommunalités de France (@l_AdCF) June 25, 2020Pour les villes de plus de 1 000 habitants, en revanche, l’équipe municipale est indiquée sur le recto du bulletin de vote et l’équipe du conseil intercommunal est mentionnée au verso. On vote donc deux fois avec le même bulletin de vote. Le nombre de conseillers d’une commune autorisés à participer aux destinées de la communauté de commune est proportionnel au nombre d’habitant. Pour la première fois, Paris et l'ensemble des 130 communes de la petite couronne formant la Métropole du Grand Paris opteront pour ce fonctionnement.
À l'issue du second tour, les conseils de toutes les communes devront être renouvelés entre le vendredi 3 et le dimanche 5 juillet. Quant aux conseils de toutes les communes et groupements de communes, ils devront être installés le 18 juillet au plus tard, exception faite en Guyane, où le second tour a été reporté en raison de la propagation du Covid-19.