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La FFF et la société Sportfive condamnées pour entente illicite

L'Autorité de la concurrence a sanctionné la Fédération française de football (FFF) et la société Sportfive à une amende de 6,9 millions d'euros pour entente illicite dans le cadre de la commercialisation des droits marketing de la FFF.

AFP - La Fédération française de football (FFF) et la société Sportfive ont été condamnées par l'Autorité de la concurrence "pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération" entre 1985 et 2002, a annoncé jeudi l'Autorité.

La FFF est sanctionnée d'une amende de 900.000 euros et Sportfive de 6 millions d’euros, précise l'instance. La Fédération a toutefois "bénéficié d’une réfaction de sanction de 40 %" pour s'être engagée ensuite à mettre en place une procédure de mise en concurrence dans ses affaires.

"La FFF et Sportfive ont noué des accords exclusifs de très longue durée sans faire appel à la concurrence pour la gestion des droits marketing de l’équipe de France et de la Coupe de France", peut-on lire dans le communiqué.

"La combinaison de clauses d’exclusivité, de clauses de tacite reconduction et d’indemnité de fin de contrat ainsi que d’avenants de prolongation signés plusieurs années avant l’échéance théorique des contrats présente un caractère anticoncurrentiel dans la mesure où elle a soustrait pendant une très longue période - de 1985 à 2002 pour certains contrats - la commercialisation de ces droits au libre jeu de la concurrence".

"L’organisation de l’appel d’offres de 2001 pour l’attribution de la totalité des droits marketing de la FFF montre que la FFF et Sportfive se sont ensuite concertées pour éliminer toute concurrence", explique l'Autorité, qui a "établi que les deux parties en cause se sont concertées, notamment en empêchant un concurrent (Havas Sports) d’obtenir les informations nécessaires au chiffrage de sa proposition, et en négociant, avant et après l’attribution du marché à Sportfive, des modifications substantielles du marché tel qu’initialement prévu".

"Mauvais exemple"

Ces pratiques "ont limité l’accès à ce marché à d’autres intermédiaires et diminué les ressources que la FFF aurait pu consacrer à ses missions, notamment en faveur du développement du football amateur", dénonce l'Autorité.

"La FFF a en outre donné un mauvais exemple aux autres fédérations sportives moins riches, sans tenir compte des observations de la Cour des comptes qui avait critiqué l’absence de mise en concurrence dans les marchés passés avec les sociétés du groupe Darmon, devenu la société Sportfive", dénonce l'Autorité.

Le président de la FFF Jean-Pierre Escalettes a réagi en estimant que l'Autorité de la concurrence avait condamné des "méthodes de gestion mises en place par Jean-Claude Darmon avec l'ancienne équipe dirigeante de la Fédération (dirigée de 1994 à 2005 par Claude Simonet, ndlr)".

"Depuis, comme nous nous étions engagés auprès des clubs, de l'Autorité de la Concurrence et de la Cour des Comptes, on a modifié totalement notre mode de gestion dans la légalité et la transparence", a-t-il expliqué à l'AFP.

"Le seul point positif c'est que cela met fin à ce dossier qui commençait à m'insupporter. Si la justice a condamné ces pratiques, c'est qu'elles étaient condamnables", a-t-il ajouté.

"Nous avons accepté les griefs, plaidé coupable pour l'ancienne gestion, nous payons et c'est fini. J'accepte l'amende même s'il faut noter qu'une amende de cet ordre, c'est une quarantaine de terrains synthétiques qui disparaissent", a conclu M. Escalettes.

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