Le code électoral est sans ambiguïté : le scrutin des municipales doit avoir lieu un dimanche, "en cas de deuxième tour de scrutin, il y est procédé le dimanche suivant le premier tour" (art. L-56). En revanche, il est moins clair concernant les situations d'épidémie de coronavirus.

Après un premier tour marqué par une forte abstention (56 %) et alors que le nombre de victimes du coronavirus s'accroit chaque jour en France, la question du maintien des élections est dans tous les esprits.

Des experts divisés

Dégainant le premier, Yannick Jadot, le député européen Europe Écologie-Les Verts, a demandé "solennellement" à Emmanuel Macron "le report du second tour", qui doit avoir lieu dans une semaine, dimanche 22 mars. Le député LFI François Ruffin lui a emboîté le pas. Selon lui, "le maintenir serait mauvais pour la santé des citoyens, mais aussi pour celle de la démocratie".

Marine Le Pen, patronne du Rassemblement national, a également plaidé pour un report, estimant que "le second tour n'aura vraisemblablement pas lieu", tout en jugeant important qu'"il faut considérer acquises" les victoires du premier tour.

Face à cette situation inédite, les experts demeurent partagés concernant le cas des nombreuses communes, notamment les plus petites, qui ont élu leur conseil municipal dès le premier tour ce dimanche (à condition de dépasser les 25 % des inscrits). Selon, le constitutionnaliste Didier Maus, un report du second tour conduirait ipso facto à annuler le résultat du premier tour car la loi électorale prévoit de tenir le second tour la semaine suivante. Cela obligerait donc les électeurs à revoter pour les deux tours.

"Consultations en début de semaine"

"C'est un vrai casse-tête juridique", abonde Anne Jadot, maître de conférence en science politique à l'université de Lorraine. "Que fait-on pour ceux qui ont été élus après le premier tour. Est-ce qu'on rejoue tout, même pour eux ? Ou on se retrouve avec deux catégories d'élus", résume-t-elle, en soulignant que "dans tous les cas, il y a un fort risque de contentieux électoral".

"C'est un cas inédit", analyse pour sa part le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier. Les maires élus au premier tour devraient conserver "le bénéfice de leur élection, ce qui supposera d'agencer la durée des mandats pour le prochain renouvellement général". En revanche, pour les autres, "reporter le second tour annulerait le premier tour. Il n'est pas possible de déconnecter les deux tours d'un même scrutin sans altérer sa sincérité".

Depuis sa ville du Havre où il est arrivé en tête, le Premier ministre, Édouard Philippe, a indiqué qu'il y aurait des consultations "en début de semaine" des experts et des partis pour décider si le second tour est maintenu. Olivier Véran, le ministre de la Santé, avait indiqué plus tôt qu'il demanderait "sans doute mardi" aux experts scientifiques leur avis sur l'opportunité de tenir le second tour des élections municipales, prévu le 22 mars.

Avec AFP