La Cour d'assises du Bas-Rhin a condamné l'ex-vice consul de Tunisie à huit ans de prison pour des tortures perpétrées en Tunisie sur la personne de Zoulaïkha Gharbi (photo), dont l'époux était soupçonné d'être un opposant.
AFP - Le procès de Khaled Ben Saïd, ex vice-consul de Tunisie à Strasbourg jugé par défaut pour des actes de torture commis dans son pays sur une concitoyenne, s'est ouvert lundi matin devant la Cour d'assises du Bas-Rhin.
M. Ben Saïd, 46 ans, n'était pas présent à l'ouverture de l'audience. En poste en tant que vice-consul entre 2000 et 2001 à Strasbourg, il n'a jamais répondu aux convocations de la justice française. Depuis février 2002, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt international, resté jusqu'à présent lettre morte.
Selon la procédure du "défaut criminel" (ex contumace), l'accusé est jugé par trois magistrats professionnels, aucun jurés ne prenant part aux débats.
L'ex vice-consul doit répondre de faits qui se seraient produits en octobre 1996, dans un commissariat de Jendouba (nord-ouest de la Tunisie). La victime présumée, Zoulaikha Gharbi, une mère de cinq enfants âgée de 44 ans, affirme avoir été interpellée à son domicile puis conduite au poste de police où elle aurait été partiellement dévêtue, suspendue à une barre métallique, insultée, pincée et griffée, notamment sur les seins.
Selon Mme Gharbi, qui a déposé plainte en France en mai 2001, Khaled Ben Saïd serait le chef des tortionnaires qui auraient tenté de lui soutirer des renseignements sur son mari, opposant au président tunisien.
M. Ben Saïd, qui encourt 20 ans de prison, est jugé en vertu du mécanisme dit de "compétence universelle". Prévu par la Convention des Nations unies sur la torture et entré en vigueur dans le code pénal français en 1994, la "compétence universelle" permet aux juridictions nationales de poursuivre les auteurs présumés des crimes les plus graves, quel que soit le lieu où ils ont été commis, indépendamment de la nationalité des auteurs ou des victimes.
C'est la deuxième fois que ce mécanisme est appliqué en France, après la condamnation par défaut en 2005 aux assises du Gard de l'ancien capitaine mauritanien Ely Ould Dah à 10 ans de prison pour torture, selon la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH), partie civile dans ce procès au côté de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH).
Le verdict pourrait intervenir lundi dans la soirée.