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Taxe Gafa : la France et les États-Unis trouvent un "cadre global commun"

La France et les États-Unis ont trouvé un accord sur un "cadre global commun" concernant la taxation du numérique mais des points restent à régler afin d'aplanir complètement les divergences entre les deux pays, a déclaré mercredi le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire.

La désescalade se confirme. À Davos, Français et Américains ont trouvé un terrain d'entente sur le dossier sensible de la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple). Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a assuré mercredi après une entrevue avec son homologue américain, Steven Mnuchin, que Paris et Washington avaient trouvé un "cadre global commun".

"La France est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020" et les "États-Unis sont prêts à suspendre les sanctions" qu'ils menaçaient de prendre contre des produits français pendant ce temps, a-t-il déclaré en marge du Forum économique mondial de Davos. "La France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a ajouté le ministre, se défendant de plier sous la pression américaine.

"Il reste à nous entendre sur (une) base commune de travail" avec les États-Unis pour faire avancer les négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à la fois pour une taxe numérique internationale, et pour une taxation minimale des entreprises. Bruno Le Maire a indiqué qu'il allait revoir jeudi son homologue américain pour discuter ce dernier point "non négligeable".

L'Europe "unie comme jamais"

Malgré la détente, les États-Unis restent menaçants vis-à-vis de l'Union européenne. Depuis Davos, le président Donald Trump a durci le ton, avertissant qu'il était prêt à relever les droits de douane sur l'autonomobile à hauteur de 25 % si aucun accord commercial n'était trouvé dans les prochains mois. "La taxe numérique est discriminatoire par nature. Si l'on veut imposer arbitrairement des taxes sur nos entreprises numériques, nous envisagerons d'imposer arbitrairement des taxes sur les entreprises automobiles", a déclaré pour sa part Steven Mnuchin.

Dans le viseur américain désormais : l'Italie, mais aussi le Royaume-Uni. Bruno Le Maire a assuré néanmoins que l'Europe était "unie comme jamais" dans cette affaire, rejetant les accusations de jouer cavalier seul alors que d'autres pays européens mènent leurs propres projets de taxation numérique.
 

Taxe Gafa : la France et les États-Unis trouvent un "cadre global commun"

Avec AFP