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La réforme des retraites fera l'objet de deux projets de loi, dont l'Agence France-Presse a obtenu copie dans la nuit de jeudi à vendredi. L'âge pivot sera instauré dès 2022, sauf si les partenaires sociaux trouvent une solution alternative avant septembre 2021.

L'exécutif accélère le pas. Alors qu'une troisième journée de mobilisation interprofessionnelle se terminait à peine contre sa réforme des retraites, le gouvernement a transmis pour avis, jeudi, aux partenaires sociaux un projet de loi ordinaire et un organique détaillant son futur système "universel" – deux textes qui doivent être présentés le 24 janvier en Conseil des ministres, avant un débat en procédure accélérée à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Avant cela, des réunions doivent se tenir, vendredi 10 janvier, à Matignon sur le financement du système. Le Premier ministre Édouard Philippe reçoit les organisations syndicales et patronales à tour de rôle pour discuter de l'équilibre du système.

Les textes de loi, adressés aux caisses de Sécurité sociale, gravent dans le marbre de la loi une règle "obligeant" à prévoir l'équilibre financier du futur système de retraite par points, mais aussi un "âge d'équilibre".

Le premier fixe une règle obligeant "à prévoir l'équilibre" financier du système, le deuxième prévoyant à cette fin d'instaurer un "âge d'équilibre" pour "inciter les Français à partir plus tard avec une meilleure pension" #AFP

— Agence France-Presse (@afpfr) January 10, 2020

Cet âge pivot sera instauré dès 2022, à moins d'une "délibération" différente avant septembre 2021 entre partenaires sociaux siégeant au sein de la future caisse nationale de retraite universelle, qui sera créée le 1er décembre 2020.

L'État s'engage aussi dans le projet de loi ordinaire à "revaloriser la rémunération" des enseignants et des chercheurs, que la réforme des retraites pourrait pénaliser. Le texte précise vouloir leur garantir "un même niveau de retraite que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique".

L'âge pivot, "ligne rouge" de la CFDT, mentionné 39 fois dans le projet de loi

L'exécutif répond ainsi à l'idée de "conférence de financement" suggérée par la CFDT. Le premier syndicat de France est favorable au principe d'un régime "universel" par points mais a fait de l'âge pivot "une ligne rouge", et demande donc de le retirer de la réforme. Le gouvernement veut fixer cet âge à 64 ans d'ici 2027 et de l'assortir d'un mécanisme de bonus-malus afin d'inciter les Français à travailler plus longtemps.

Ce sujet continue de bloquer les négociations entre syndicats réformistes et gouvernement, chacun campant sur ses positions. Or l'âge d'équilibre est mentionné au moins 39 fois dans le projet de loi ordinaire.

"Si l'âge pivot reste dans la loi, c'est non, c'est clair", a averti jeudi le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

"Le gouvernement continue de penser que l'âge pivot est une mesure juste et efficace", a répondu le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains, LR), a lui demandé "au gouvernement d'attendre les résultats de cette conférence de financement avant de saisir le Parlement" des projets de loi, dont l'examen est programmé à partir du 17 février.

Nouvel appel à la grève les 14, 15 et 16 janvier

Les mesures contenues dans ces deux textes ne sont pas de nature à convaincre les syndicats qui exigent depuis plusieures semaines le retrait pur et simple de la réforme, CGT et FO en tête. Les syndicats ont rassemblé jeudi entre 452 000 et 1,7 million de manifestants dans toute la France.

Avant une nouvelle mobilisation prévue samedi 11 janvier, où elle espère des "manifestations massives", l'intersyndicale, après plus de quatre heures de réunion jeudi soir, a choisi le mardi 14 janvier pour une nouvelle "journée de grèves et de convergence interprofessionnelles" et a annoncé des initiatives déclinées "sous toutes les formes" mercredi 15 et jeudi 16.

"Il faut amplifier le mouvement et définir une stratégie efficace, ce n'est pas facile. Les actions doivent monter en puissance, d'autres secteurs doivent prendre le relais", a souligné Benoît Teste, secrétaire général de la FSU. Plusieurs professions resteront mobilisées vendredi, notamment à travers des blocages annoncés de raffineries et dépôts pétroliers.

Avec AFP