La ministre de la Justice a affirmé au micro d'Europe 1 que la modification de la loi interdisant la dissolution d'une secte poursuivie pour escroquerie était une "erreur matérielle" et "sera corrigée dès que possible".
AFP - La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle déposera "à l'occasion du prochain texte pénal" une "mesure" qui rétablira la possibilité de dissoudre des sectes pour escroquerie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé lundi qu'une modification de la loi, intervenue le 12 mai, ne permet plus à un magistrat de le faire, ce qui lèverait le risque de dissolution de la Scientologie, poursuivie pour de tels faits à Paris.
"Au moment où est passée la loi de simplification et d'allègement des procédures, on ne s'est pas rendu compte que dans le même temps on s'interdisait en quelque sorte que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a reconnu Mme Alliot-Marie.
"Il s'agit là d'une erreur matérielle et elle sera corrigée dès que possible", a-t-elle ajouté. "Je vais effectivement déposer à l'occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient procédé à des escroqueries; ce sera une peine complémentaire comme ça l'était autrefois", a-t-elle précisé.
La Chancellerie s'était engagée lundi à faire rétablir cette disposition dans la loi française, sans préciser dans quel délai.