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Maroc : "Ce n’est pas la grâce royale qui va entraîner la dépénalisation de l’avortement"

Sous le poids de la pression internationale, la monarchie marocaine a gracié mercredi la journaliste Hajar Raissouni condamnée à un an de prison pour "avortement illégal". Une victoire à relativiser pour le professeur Aboubakr Jamaï.

Le roi du Maroc Mohamed VI a gracié, mercredi   16   octobre, la journaliste Hajar Raissouni, condamnée fin septembre à un an de prison pour "avortement illégal" et "relations sexuelles hors mariage". Une décision motivée par la "compassion" et le "souci" de la monarchie de "préserver l'avenir des deux fiancés qui comptaient fonder une famille conformément aux préceptes religieux et à la loi, malgré l'erreur qu'ils auraient commise", a justifié le ministère de la Justice, dans un communiqué.

Si cette grâce royale a été accueillie comme un soulagement par les défenseurs des droits humains, elle ne garantit pas une évolution progressiste de la loi en général, estime Aboubakr Jamaï, professeur à l’Institut américain universitaire d'Aix-en-Provence et ancien directeur des hebdomadaires Le Journal et Assahifa Al-Ousbouiya à Casabalanca.

France 24 : Le roi a gracié Hajar Raissouni, ainsi que son fiancé, un médecin et deux de ses collègues. Peut-on pour autant parler d’une victoire   ?

Aboubakr Jaïr   : Oui et non. Sur le plan humain, c’est évidemment une victoire. On peut se réjouir de ces libérations. Mais il s’agit surtout d’une réponse à la pression internationale. Cette affaire a eu un retentissement considérable et a mis la monarchie dans une position délicate. Tous ceux qui ont condamné dans la presse cette arrestation, à l’image des signataires de la tribune lancée par Leïla Slimani , ont contribué à cette victoire. De là à dire qu’après cette victoire, on va légaliser l’avortement après-demain, cela me paraît tout sauf évident.

Cette affaire a montré l’importance de l’impact médiatique. Une des caractéristiques du régime marocain est qu’il ne fonctionne que sous la pression. Car des affaires similaires étaient déjà survenues dans le passé mais n’avaient malheureusement pas connu le même retentissement. Pour la plupart, elles ont débouché sur des procès totalement iniques.

Cette affaire ne pourrait-elle pas accélérer l’accès légal à l’avortement au Maroc   ?

Une chose est sûre   : ce n’est pas la grâce qui va entraîner la dépénalisation de l’avortement. Ce qui pourrait peser, c’est évidemment l’ampleur médiatique autour de l’affaire et la prise de conscience des Marocains et des Marocaines au sujet de cette loi qui est évidemment problématique. Le débat autour de l’avortement n’est pas nouveau. Il avait été abordé lors du vote de la Constitution en   2011 mais n’était pas considéré comme une priorité. Le sujet n’était pas à l’ordre du jour.

Jusqu’à présent, ceux qui avaient été arrêtés pour avortements illégaux ne faisaient pas partie d’une élite. La police ne s’en prenait pas à la bourgeoisie de Casablanca, mais plutôt à des gamines des quartiers populaires qui n’avaient pas vraiment voix au chapitre. Dès lors, l’application de cette loi n’était pas considéré comme un problème puisqu’il n’y avait pas de médiatisation et donc peu de mobilisation autour de ces cas. Mais l’affaire Hajar Raissouni a fait bouger les lignes. Son retentissement a placé la question de l’avortement au cœur du débat.

La monarchie a des contraintes "politiques"  : elle ne veut pas prendre le risque d’antagoniser ses bases conservatrices. Elle est dans une position presque schizophrénique. Le Maroc n’a pas inscrit la liberté de conscience dans sa Constitution, contrairement par exemple à l’État tunisien qui ne peut pas intervenir dans la pratique religieuse de ses citoyens.

La monarchie marocaine ne veut pas aller dans ce sens. En tant que commandeur des croyants, le roi ne peut pas permettre à ces derniers de ne plus être croyants, sinon qui va-t-il commander   ? Au fond, ce n’est donc pas parce que Mohammed   VI ne veut pas aller dans le sens d'un progrès sociétal, mais surtout parce que politiquement cela ne l’arrange pas.

Que voulez-vous dire   ?

À mon sens, il y a eu une sorte de déviance intellectuelle dans cette affaire. Soyons clairs, la loi contre l’avortement est une loi scélérate qui doit évidemment disparaître. Mais surtout, celle-ci est instrumentalisée contre l’opposition. Car quand le roi gracie, qu’est-ce qu’il fait   ? Il sauve la peau de la police et de la justice. Si le Maroc était un pays démocratique, il y aurait eu un audit autour de cette arrestation. On aurait vu pourquoi la procédure d’enquête n’a pas été respectée et à quel point les droits de la journaliste ont été violés. Pour rappel, elle a été obligée d’aller chez le gynécologue, d’être examinée, ce qui relève de la torture au sens juridique.

Dans cette affaire, les piliers de l’autoritarisme, à savoir l’appareil judiciaire et l’appareil sécuritaire, s’en sortent parfaitement. Pourtant, ils n’ont pas fait qu’appliquer la loi. Ils ont porté atteinte aux droits humains de la journaliste puisqu’elle dérangeait le pouvoir. Ceux qui sont en charge d’appliquer la législation marocaine sont donc au-dessus d’elle. En somme, il faut évidemment débattre de la loi mais cela n’est pas suffisant puisque la police et la justice restent au Maroc des instruments de contrôle au service du pouvoir autoritaire.