"Le détestable chapitre des tests ADN en matière de regroupement familial est définitivement clos", s’est réjouit ce lundi l’association française SOS-Racisme, de concert avec la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). La veille, Éric Besson, ministre de l'Immigration en charge du dossier, annonçait au micro d'Europe 1 qu’il ne signerait pas le décret d’application sur les tests ADN pour le regroupement familial.

"Éric Besson s’est montré courageux […]. Il m’avait dit qu’il ne signerait pas ce décret, il a eu le courage d’aller jusqu’au bout malgré, certainement, des pressions venant de la droite et de la gauche", a déclaré Patrick Gaubert, président de la Licra. De son côté, SOS-Racisme, pour qui cette "disposition populiste" visait à "associer les étrangers à des fraudeurs", a rappelé que cette "annonce ne saurait faire oublier que la politique d’immigration du gouvernement reste frappée du sceau de l’injustice".

Eric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, a ainsi expliqué les raisons de son choix : "Je ne signerai pas ce décret d’application pour une raison simple. Je ne suis pas en mesure, dans les délais impartis par la loi, de respecter l’esprit et la lettre de la loi. Le législateur a émis tellement de contraintes que le décret d’application n’est pas possible en l’état."

Une expérimentation très encadrée

La loi sur la maîtrise de l’immigration avait été adoptée non sans difficulté, en novembre 2007, après plusieurs mois de polémique. Un amendement du député UMP Thierry Mariani, proposant aux candidats au regroupement familial un test ADN pour "prouver" leur filiation, avait notamment provoqué l’ire de l’opposition. De nombreuses voix s’étaient également élevées dans les rangs de la majorité pour protester contre cet amendement. Lors de son passage au Sénat, l’application de cette disposition avait finalement été restreinte à une période d’essai jusqu’au 31 décembre 2009.

"La loi a voulu encadrer très strictement cette expérimentation, a expliqué Eric Besson dimanche sur Europe 1. Seule la mère, sur une base volontaire, doit pouvoir demander ces tests d’empreinte génétique, mais la loi dit aussi qu’il faut assurer la confidentialité absolue des données, ne pas créer de fichiers […]."

En février, sur l’antenne de la chaîne TV5, Eric Besson s’était déjà montré circonspect à l’égard de cette loi, affirmant qu’il ne signerait le décret d’application qu’une fois qu’il aurait "la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique [et] moral".

Seuls les parlementaires peuvent maintenant décider du report de l’application de la loi. Mais sur Europe 1, dimanche, Eric Besson a très clairement manifesté son refus de rouvrir le débat.