La Cour suprême du Royaume-Uni vérifie à partir de mardi le bien-fondé de la suspension du Parlement, voulue par le Premier ministre Boris Johnson et vivement critiquée par ses opposants comme une manœuvre visant à imposer un Brexit sans accord.
À six semaines de la date théorique du Brexit, la Cour suprême du Royaume-Uni examine à partir du mardi 17 septembre la légalité de la suspension controversée du Parlement décidée par le Premier ministre Boris Johnson.
Sous le feu des critiques de la classe politique comme de la société civile, la prorogation du Parlement a fait l'objet de plusieurs actions en justice aux verdicts opposés.
Le 11 septembre, la plus haute instance civile d'Écosse avait jugé la suspension "illégale" car elle avait selon elle pour objectif d'"entraver le Parlement". Au contraire, répondant à la plainte d'une activiste anti-Brexit, Gina Miller, la Haute Cour de Londres a refusé de se prononcer sur le fond, estimant que la prorogation, une décision "politique", ne relevait pas des tribunaux. Renvoyés en appel, les deux cas seront examinés devant la Cour suprême à Londres pendant trois jours.
La première journée sera consacrée à l'exposé des avocats des plaignants : dans un cas Gina Miller, et dans l'autre 78 parlementaires pro-européens, conduits par Joanna Cherry, députée du parti nationaliste écossais SNP. La défense du gouvernement répondra mercredi tandis que l'ancien Premier ministre conservateur John Major, qui soutient Gina Miller, sera entendu le troisième jour de l'audience. D'autres intervenants prendront la parole. La date du jugement n'est pas connue.
Le Parlement pourra être immédiatement rappelé
Si, à l'issue de ce nouvel épisode dans la saga chaotique du Brexit, la Cour suprême juge la suspension illégale, le Parlement sera immédiatement rappelé, selon les experts en droit.
À 44 jours du divorce prévu avec l'Union européenne, le scénario d'un Brexit sans accord reste ouvertement envisagé par Boris Johnson, malgré certaines prévisions alarmantes, établies par son propre gouvernement, de pénuries alimentaires, de médicaments et de risques de troubles publics.
Une majorité de députés s'oppose à une sortie sans accord de l'UE et veut annuler la suspension du Parlement, jusqu'au 14 octobre, afin d'avoir plus de temps pour bloquer un "no deal". Ils ont déjà réussi à voter une loi obligeant Boris Johnson à demander à l'UE un report de trois mois du Brexit, prévu le 31 octobre.
Avec AFP