Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, ce jeudi, les modalités de la taxe carbone qui sera appliquée en France dès 2010.

Mettant fin aux spéculations, le chef de l'État a annoncé, lors d'un discours prononcé à l'occasion d'un déplacement dans le département de l'Ain, la mise en place d'une taxe dont le prix de départ, calculé en fonction du tarif en vigueur pour une tonne sur le marché du CO2, a été fixé à 17 euros. "On s’est demandé quel était le bon niveau pour commencer cette fiscalité", a expliqué Nicolas Sarkozy, avant de préciser que le montant retenu est "le minimum, au delà duquel on va à la catastrophe".

Si les grands principes de la future taxe était connus - appliquée à partir de l'année prochaine, elle augmentera progressivement et sera intégralement compensée par la baisse d'autres prélèvements - ses modalités d’application, en particulier son montant de départ, n’avaient pas encore été définis et faisaient déjà l’objet de critiques.

Olivier Godard, économiste au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et certains membres de la commission de  la contribution climat-énergie (CCE) présidée par l’ancien Premier ministre Michel Rocard, qui a remis son rapport à Nicolas Sarkozy au mois de juillet, ont ainsi confié aux "Échos" ne pas être convaincu par une taxe calculée à partir du marché. Il s’agit "d’un bien collectif planétaire, ce n’est la confrontation de l'offre et de la demande qui peut les fixer", peut-on ainsi lire dans l'interview d'Olivier Godard publié jeudi.

Ces critiques, le président a œuvré à les démonter. La commission lui proposait un prix de 32 euros. "Cela nous a paru top élevé, surtout en période de crise", a rétorqué le chef de l'État.

Un peu plus tôt dans son discours, Nicolas Sarkozy a également répondu, sans la nommer, aux récentes critiques émanant de sa principale adversaire à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal.

"Je ne comprends pas comment on peut avoir signé le pacte de Nicolas Hulot au printemps 2007 et aujourd'hui renier sa parole, ne pas faire ce que l'on a dit qu'on ferait", a-t-il lancé.

"La démocratie républicaine et parlementaire ne peut pas continuer à fonctionner avec des gens qui ne respectent pas la signature qu'ils ont donnée. J'ai donné ma signature, je le fais", a insisté Nicolas Sarkozy.

Lors de l'université d'été du Parti socialiste (PS), à la fin août, Ségolène Royal avait qualifié la taxe carbone d'impôt "injuste" et "insupportable", s'attirant de vives critiques aussi bien à droite que dans les rangs du PS.

Tout sera rendu "au centime près"

Concrètement, la taxe carbone, qui sera identique pour les ménages et les entreprises et payée par tous les consommateurs d'énergies fossiles, se traduira par une hausse de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d'essence. Il s'agit d'un "effort significatif", reconnaît Nicolas Sarkozy. Mais ce dernier, qui estime aider ainsi ses compatriotes à changer leur comportement, s’est voulu rassurant : "Elle ne provoquera aucun dommage pour le pouvoir d’achat", a-t-il insisté, ajoutant que tout serait rendu "au centime près". Une affirmation également à destination de son parti...

Les chefs de file du parti présidentiel à l'Assemblée nationale et au Sénat, Jean-François Copé et Gérard Longuet, avaient en effet prévenu que le vote du texte ne se ferait très certainement pas les yeux fermés. "S'il s'agit, par ce biais, de récupérer quatre ou cinq milliards [d'euros] dans la poche des contribuables, ce n'est pas possible !", a ainsi averti Jean-François Copé.

De fait, la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements obligatoires et sera compensée soit par une réduction de l'impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit par le versement d'un chèque vert pour les autres.

"Un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera d'une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s'il paie l'impôt sur le revenu ou d'un 'chèque vert' du même montant s'il est non imposable. Un ménage avec deux enfants vivant en zone rurale profitera lui d’une réduction d'impôt de 142 euros dès le mois de février prochain", a-t-il expliqué.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé la création d'une "commission indépendante" afin de garantir une "transparence totale" sur les compensations de la taxe carbone.

Le chef de l'État a également expliqué que la taxe carbone ne frappera pas l'électricité, qui n'émet que très peu de CO2, et a annoncé que le gouvernement allait réfléchir au moyen de ne pas pénaliser les entreprises françaises particulièrement dépendantes des carburants, comme celle qui travaillent dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture ou des transports.