Le parquet national financier souhaite qu'un procès pour "favoritisme" soit tenu pour Claude Guéant ainsi que pour d'autres anciens collaborateurs de l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire des sondages de l'Élysée.
L'affaire des sondages de l'Élysée finit par rattraper le clan Sarkozy. Selon plusieurs médias, dont l'AFP, le parquet national financier (PNF) demande un procès pour "favoritisme" contre Claude Guéant, Patrick Buisson et d'anciens proches de l'ancien président Nicolas Sarkozy.
Le PNF demande aux juges d'instruction d'ordonner le renvoi en correctionnelle de l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant pour "détournements de fonds publics par négligence" et "favoritisme", au bénéfice de Patrick Buisson, ancien conseiller officieux du président, visé lui pour "recel" de ces délits. Il est reproché à ce dernier d'avoir refacturé des sondages à l'Élysée à des "prix exorbitants", via ses sociétés, selon les réquisitions du 6 novembre.
"Le PNF n'est pas très prolixe pour justifier la capacité du juge à s'immiscer dans les affaires de la présidence", a réagi son avocat Me Gilles-William Goldnadel.
Sarkozy bénéficie de l'immunité présidentielle
Plus d'un an après la fin de l'instruction, le ministère public réclame un procès pour six protagonistes au total, dont trois autres ex-collaborateurs de l'Élysée, notamment l'ex-directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, et le politologue Pierre Giacometti.
L'enquête, lancée en 2013 après une âpre bataille procédurale, avait été déclenchée par une plainte de l'association anticorruption Anticor, après un rapport accablant de la Cour des comptes en 2009.
Par la voix de son avocat Jérôme Karsenti, l'association Anticor [pour la promotion de l'éthique en politique] s'est dit "satisfaite" de ce réquisitoire tout en regrettant "une réponse judiciaire tardive" qui en cas de jugement, "aura peu d'impact sur des personnes n'étant plus rien politiquement". Et d'autant plus que "le principal acteur et bénéficiaire de ces délits, Nicolas Sarkozy, sera le grand absent, parce qu'il a bénéficié de l'immunité présidentielle", a souligné l'avocat.
Des marges de 65 % à 70 %
L'enquête s'est concentrée d'une part sur des commandes passées par l'Élysée auprès d'instituts de sondages comme Ipsos, "en méconnaissance" des règles des marchés publics. De l'autre, elle s'est intéressée aux contrats noués, là aussi, sans appels d'offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti. Le parquet demande le renvoi de ces sociétés et d'Ipsos pour "recel de favoritisme".
Influent inspirateur du président, venu de l'extrême droite, Patrick Buisson avait signé une convention avec l'Élysée en 2007 lui confiant une mission de conseil rémunérée 10 000 euros HT par mois et octroyant à Publifact "l'exécution de sondages", à sa liberté d'appréciation. L'enquête a identifié 235 sondages achetés par le cabinet de Patrick Buisson et revendus à la présidence entre 2007 et 2009 avec des marges de 65 % à 70 %, pour un bénéfice de quelque 1,4 million d'euros.
Plusieurs mis en examen avaient tenté en vain d'invoquer une "tradition" au sein de la Présidence qui aurait permis de se soustraire aux règles de la commande publique.
Avec AFP