Des plaintes, des condamnations, et ensuite ? Le cyberharcèlement, dont les conséquences ne se limitent pas uniquement au virtuel pour celles et ceux qui en sont victimes, peine encore à être endigué. Il suffit parfois qu’une peine de prison soit prononcée, pour que la haine d’internautes soit ravivée.

Six mois de prison et 2 000 euros de dommages et intérêts

Ce vendredi 6 juillet, l’avocat Éric Morain défendait deux victimes de cyberharcèlement : l’ancienne actrice X Nikita Bellucci et la journaliste Nadia Daam. Le harceleur de la première a écopé de dix-huit mois de prison, dont quinze avec sursis, et 2 000 euros de dommages et intérêts. 

Trois jours plus tôt, Nadia Daam s’était déjà rendue au tribunal correctionnel de Paris pour le procès de deux autres internautes, qui l’avaient menacée de viol et de mort. À peine étaient-ils condamnés, chacun à six mois de prison avec sursis et 2 000 euros de dommages et intérêts, que d’autres prenaient ainsi le relais et la cyberharcelaient à leur tour. Résultat : une nouvelle plainte, une nouvelle enquête du parquet, un internaute identifié, une comparution immédiate de plus.

Cet exemple montre à lui seul la difficulté de combattre le harcèlement en ligne en le portant devant la justice. Nadia Daam expliquait à sa sortie du tribunal le 3 juillet avec lucidité : “Le cyberharcèlement ne va pas s’arrêter du jour au lendemain.”

Peu de plaintes, et peu de condamnations

Pour l’heure, les faits restent encore peu dénoncés. Sur la plateforme d’alerte gouvernementale Pharos, François-Xavier Masson, à la tête de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, explique à Mashable FR avoir seulement reçu une centaine de signalements en 2017. Il ne dispose d’aucune statistique qui lui permette de dire combien se sont transformées en procédures judiciaires.

De son côté, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes avait compté dans un rapport publié en février 58 signalements aux autorités en 2016 pour faits de cyberharcèlement… Et seulement vingt-et-une condamnations.

Responsabiliser les plateformes

La difficulté de savoir contre qui porter plainte lorsque des centaines, voire des milliers d’inconnus sous pseudonyme harcèlent, est l’un des blocages qui dissuade les victimes de porter plainte. La police elle-même peine parfois à les retrouver, explique Laure Salmona : "Ils manquent de moyens humains et financiers, ça leur prend beaucoup de temps pour parfois retrouver une simple adresse IP." Elle ajoute : "Les plateformes comme les réseaux sociaux pourraient les aider, mais il reste des lacunes dans la loi qui font qu'elles sont peu responsabilisées. Certaines font des efforts, d'autres y semblent moins enclines." Elle raconte que Twitter par exemple, n'a demandé à rencontrer son collectif qu'une seule fois en l'espace de deux ans. En 2012, le site avait été forcé à délivrer le nom d'internautes qui avaient posté des messages antisémites sur sa plateforme, via le hashtag #UnBonJuif.

Beaucoup de victimes craignent également de se lancer dans des procédures qui restent longues et coûteuses. Dany Caligula, un youtubeur victime de cyberharcèlement depuis environ deux ans, nous confiait au lendemain du procès des harceleurs de Nadia Daam réfléchir à une plainte “notamment contre ceux qui [le] menacent de mort, de viol, de s’en prendre à [ses] proches”. Il regrettait cependant : “Je n’ai quasiment pas d’argent. Je suis donc une cible 'facile et idéale'". Sur ce point, là encore, les plateformes pourraient aider. "Faire constater des faits chez un huissier coûte cher, alors que les réseaux sociaux pourraient s'en charger gratuitement", regrette Laure Salmona, qui précise qu'il existe des organismes d'aide juridictionnelle, et que certaines assurances habitation ou bancaires peuvent couvrir des frais de justice.

Classé sans suite

Même lorsqu'une plainte est déposée, tout n'est pas gagné. Certaines plaintes sont jugées non recevables, ou classées sans suite. L'une de celles déposées par Nikita Bellucci a connu ce sort. "Les faits ont été abusivement catégorisés comme un délit d'injure, or le délai de prescription pour ce type de délit n'est que de trois mois. Ils l'ont de fait classée sans suite", regrette Me Éric Morain, qui continue de défendre le dossier.

"J’aimerais que le législatif s’adapte à ces nouveaux enjeux, et vite”, espére Dany Caligula. Des progrès ont déjà été faits en la matière. S’il existe depuis plusieurs années une loi punissant le cyberharcèlement de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, depuis mai, ce délit peut également s’appliquer à des personnes envoyant très peu de messages, mais le faisant dans une vaste campagne d’attaques.

"Une semaine importante"

Les procès qui ont eu lieu cette semaine pourraient aussi avoir valeur d’exemple. Laure Salmona, cofondatrice du collectif Féministes contre le cyberharcèlement, estime que le signal est positif : "Le fait que le sujet prenne de l'ampleur dans les médias permet aux victimes d'être mieux informées sur leurs droits. Il y a deux ans, on ne parlait pas du cyberharcèlement. La médiatisation d'autres sujets comme le revenge porn ou le harcèlement sexuel ont permis de libérer la parole. Ça fait reculer l'impunité des auteurs."

Éric Morain partage son avis : "C'est un jugement qui va marquer les esprits", nous dit-il au téléphone à propos du procès du harceleur de Nikita Bellucci. "Globalement, ça a été une semaine importante. En quelques jours, la justice en a fait plus que beaucoup de politiques sur le sujet. Il y a une véritable prise de conscience du sujet, et j'espère qu'après ça, on arrêtera de demander aux victimes de juste s'éloigner des réseaux sociaux." "Je veux qu'on vive dans un pays où l'on peut vivre sans avoir à fermer son ordinateur et éteindre son téléphone", conclut-il.

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