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Le président français a annoncé qu'il comptait abandonner l'"exit tax", un impôt créé sous Sarkozy pour lutter contre l'exil fiscal des entrepreneurs. Selon Macron, il rapporte moins qu'escompté et surtout, il nuit à la liberté d'entreprendre.
Emmanuel Macron, "président des riches", acte II ? Dans un entretien publié mardi 1er mai par le magazine américain Forbes, le locataire de l’Élysée a annoncé ScribbleLiveson intention d’abandonner l'"exit tax", dès 2019.
C’est un impôt très peu connu du grand public, et pour cause : il ne touche qu’une minorité, généralement parmi les classes aisées. L'"exit tax" avait été pensée par Nicolas Sarkozy, en 2011, comme un moyen de lutter contre l’exil fiscal des chefs d’entreprises.
Macron, "leader des marchés libres", selon le magazine Forbes
French President Emmanuel Macron is transforming France into an entrepreneurial hotbedhttps://t.co/VaURZvEI6f pic.twitter.com/PFaIgtUOpW
Forbes (@Forbes) 1 mai 2018Cette "taxe à la sortie [du territoire]" s’impose à tout Français désireux de s’installer à l’étranger et disposant d’actions ou de participations dans une société. Ce candidat au départ devra s’acquitter d’une taxe de 30 % lorsqu’il réalise une plus-value sur son portefeuille d’actifs. Concrètement, cette mesure vise à dissuader les chefs d’entreprise qui veulent s’installer dans des pays fiscalement accommodants, comme la Belgique, peu avant de vendre leur société.
Leur exil leur permet, en théorie, d’échapper à l’impôt français sur les cessions d’actifs. L'"exit tax" représente alors un moyen pour l’État français de générer, malgré tout, des recettes fiscales sur ces plus-values.
"Libre de se marier, libre de divorcer"
Alors que les cheminots font grève, que la grogne monte dans l’enseignement et le secteur hospitalier, le timing de l’annonce d’Emmanuel Macron semble des plus mal choisis. Après la suppression de l’ISF (l’impôt de solidarité sur la fortune), l’allègement de l’imposition sur les sociétés, ce nouveaux choix fiscal ne va pas redorer son blason social.
Mais le président n’en a cure. Il explique que les fruits de cette "exit tax" sont négligeables et qu’elle envoie un très mauvais signal aux candidats à la création d’entreprise. Elle serait donc un frein à sa "start-up nation".
Cet impôt exceptionnel n’a, en effet, jamais rempli les caisses de l’État. En 2012, il a rapporté 53 millions d’euros au fisc, puis 62 millions d’euros en 2013. L’an dernier, cette taxe a généré 70 millions d’euros de rentrées fiscales au lieu des 200 millions espérés, rappelle le magazine Capital. Une bagatelle comparée, par exemple, aux 3,2 milliards d’euros annuel que rapportait l’ISF.
L’autre argument est une antienne des opposants à l'"exit tax". Cette dernière dissuaderait les apprentis entrepreneurs à créer leur start-up, puisqu’ils ne seraient pas libres ensuite d'aller s'installer ailleurs – dans la Silicon Valley par exemple – sans passer par la case "exit tax". Un frein psychologique difficile à quantifier. Emmanuel Macron ne s’y risque d’ailleurs pas, préférant recourir au champ de la métaphore pour expliquer le désavantage de l'"exit tax". "Si vous voulez vous marier, il ne vaut mieux pas que vous expliquiez à votre partenaire qu’en cas de mariage, il ou elle ne sera pas libre ensuite de divorcer. Moi, je suis pour la liberté de se marier et de divorcer", a-t-il assuré. Et pour la liberté de s’exiler fiscalement ?