L'Assemblée a adopté, mardi, en première lecture, par 454 voix contre 80, le projet de transformation de la SNCF dont les termes ont provoqué une grève des cheminots. Il s'agit d'un vote solennel, le processus parlementaire ne fait que commencer.
L'Assemblée nationale a très largement adopté, mardi 17 avril, en première lecture, par 454 voix contre 80, le projet de loi "pour un nouveau pacte ferrovaire", à l'origine d'un mouvement de grève à la SNCF depuis début avril. Outre la majorité LREM-MoDem, une large majorité des LR mais aussi les élus UDI-Agir ont voté pour, tandis que les trois groupes de gauche – Nouvelle Gauche, communistes et Insoumis –, ont voté contre. Vingt-neuf députés se sont abstenus.
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a salué à l'issue du vote "un moment important, une étape décisive dans la conduite de cette réforme". Celle-ci "est indispensable", et à l'issue d'un "débat démocratique riche, tonique", "ceux qui dénonçaient un 'passage en force' en sont pour leurs frais", a-t-elle estimé, dans un communiqué à l'AFP.
[#SNCF] Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire adopté très largement à l’@AssembleeNat ! C’est une étape décisive qui est franchie pour mener à bien cette réforme. Fierté ! pic.twitter.com/9BUmarqC80
Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) 17 avril 2018Le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s’est quant à lui dit "résolument contre". "Ce n’est pas la bonne réforme. Si nous voulons un service public de qualité, ce que nous devons envisager c’est la question de la dette, des investissements, de l’accompagnement social, l’entrée dans la concurrence.... Là, c’est une réforme purement symbolique, qui ne changera rien au quotidien des Français et ne fera pas arriver les trains à l’heure", a réagi Olivier Faure au micro de France 24.
Un processus qui ne fait que commencer
Si ce vote marque une première étape et met fin à un total 24 heures de débat, il convient de préciser qu’il s'agit d'un vote solennel et le processus parlementaire ne fait que commencer. Le projet de loi se décline en huit articles et tous n’ont pas été actés.
"Ce qui a été acté ce jour est la transformation de la SNCF en société nationale à capitaux publics et l’ouverture à la concurrence à partir de 2019", précise Nabia Makhloufi-Oussibrahim, envoyée spéciale de France 24 à l’Assemblée nationale, à Paris. Les régions devront publier des appels d’offre et attribuer les contrats à la SNCF, mais pour une durée maximale de dix ans.
La fin du statut de cheminot à l’embauche est également acté. "Mais un point est toujours discuté : le sac à dos social qui permet aux cheminots qui quitteraient la SNCF pour une autre entreprise ferroviaire de garder leurs acquis, notamment le régime spécial des retraites, la libre circulation ou le niveau de rémunération", précise Nabia Makhloufi-Oussibrahim.
Une épineuse question reste à trancher : celle de la date, estimée à plus de 45 milliards d’euros.