Le texte de loi sur l'instauration d'un passe vaccinal en France a été voté par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi en deuxième lecture avec plusieurs changements, notamment une exemption pour les enfants entre 12 et 16 ans. Le projet de loi doit encore passer par le Sénat, avant une dernière validation par les députés dimanche.
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Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, mardi, l'Assemblée nationale a fixé à 16 ans le seuil exigé pour le passe vaccinal pour les activités "extrascolaires et périscolaires", contre 12 ans dans le projet initial du gouvernement.
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L'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a fait l'objet d'une suspension surprise par l'Assemblée nationale lundi soir. Une majorité de députés ont voté à main levée contre la poursuite des débats après minuit. Ceux-ci reprendront finalement mardi soir, a appris l'AFP auprès de sources parlementaires.
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Dans la nuit de lundi à mardi, les députés de la majorité ont subi un revers pourtant évitable. Les députés de l’opposition ont réussi à suspendre l’examen du texte portant sur le passe vaccinal, contrariant de fait le calendrier initial prévu par le gouvernement pour l’entrée en vigueur de son projet de loi. Roselyne Febvre et Frédéric Rivière en parlent avec Boris Vallaud, député PS des Landes et porte-parole de la campagne d'Anne Hidalgo pour la campagne présidentielle.
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L'Assemblée nationale démarre, lundi, l'examen du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, interdisant aux non-vaccinés l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, ainsi qu'aux transports publics interrégionaux, qui doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.
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La tension est encore montée d’un cran ces derniers jours entre les députés et les antivax à l’occasion du passage du passe sanitaire en passe vaccinal examiné cette semaine à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Des violences récurrentes condamnées par l’ensemble de la classe politique.
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Face à la propagation galopante du variant Omicron, le projet de loi autour du passe vaccinal arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale, quinze jours avant son entrée en vigueur initialement prévue.
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Dans une tribune publiée lundi dans Le Monde, près de 300 femmes politiques de gauche appellent les partis à "écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes", estimant qu'ils soutiennent encore trop d'élus et de candidats mis en cause.
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Les députés français ont adopté vendredi, en lecture définitive, le projet de loi de vigilance sanitaire qui ouvre notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Il prolonge également le régime de sortie de l'état d'urgence et précise l'accès au statut vaccinal des élèves
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Le projet de loi proposant la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et le recours possible au passe sanitaire, dont l'échéance était prévue au 15 novembre, a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.
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Une proposition de loi de La République en marche pour interdire spécifiquement les "thérapies de conversion", destinées à modifier l'orientation sexuelle, a été adoptée à l'unanimité, mardi, par l'Assemblée nationale. Le texte a été transmis au Sénat.
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L'Assemblée nationale française a approuvé dans la nuit de dimanche à lundi, de manière définitive, le projet de loi anti-Covid-19 qui étend le passe sanitaire controversé et oblige les soignants à se faire vacciner.
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À l'issue d'âpres débats, les députés français ont voté, vendredi à l'aube, l'ensemble du nouveau projet de loi anti Covid-19, qui comprend la mesure controversée de l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.
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Lors d'un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement français a définitivement adopté, vendredi, le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa série de mesures sur la neutralité du service public ou encore sur l'encadrement de l'instruction en famille.
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C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. La loi de bioéthique vient d'être adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes seules, et non plus aux seuls couples hétérosexuels souffrant de problèmes d'infertilité. Autre changement majeur : la levée de l'anonymat des donneurs de sperme ou donneuses d'ovocytes, et la possibilité de conserver ses gamètes par congélation.
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Au terme de près de deux ans de navette, le Parlement a adopté définitivement, mardi, le projet de loi de bioéthique et sa mesure emblématique d'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Les députés ont adopté la version définitive du texte par 326 voix contre 115.
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Les députés français ont voté à nouveau, mardi, l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, dans le cadre de l'examen du projet de loi bioéthique à l'Assemblée nationale. Le texte devra passer une dernière fois devant le Sénat à majorité de droite, avant son adoption définitive au Palais Bourbon prévue le 29 juin.
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L'Assemblée nationale démarre, lundi, l'examen en troisième lecture du projet de loi de bioéthique qui doit permettre l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le texte retournera au Sénat le 24 juin, avant une adoption probable en juillet.
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Les députés français ont approuvé mercredi soir l'instauration de quotas au sein des entreprises de plus de 1 000 salariés pour permettre aux femmes de représenter au moins 30 % des cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes en 2027, et 40 % en 2030.
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Après trois semaines de débat sur un texte décrié par les écologistes, les députés français ont adopté, mardi, le projet de loi climat, inspiré des travaux de la Convention citoyenne voulue par Emmanuel Macron. Le texte est attendu au Sénat en juin.
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Le président de la République s’oppose, dans un entretien au Figaro publié dimanche, à la légalisation du cannabis récréatif et réaffirme sa volonté de lutter contre les trafics. Il enterre ainsi par avance les travaux de la mission parlementaire "cannabis" et promet un grand débat national sur les drogues avant la présidentielle. La confirmation d'un virage sécuritaire alors que certains parlementaires estiment que la légalisation peut combattre plus efficacement le trafic de cannabis.
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Les députés ont voté, samedi soir, les ultimes dispositions de la future loi Climat et adopté un délit d'écocide en cas de pollution intentionnelle de l'environnement. Jugé insuffisant par les écologistes, le texte doit être examiné au Sénat avant un vote global prévu le 4 mai.
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Le Parlement français a voté, jeudi, une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, visant à durcir le cadre législatif en fixant notamment le seuil de consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d'inceste.
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Un groupe de jeunes défenseurs de l'environnement se rassemble depuis plus de deux semaines devant l'Assemblée nationale pour réclamer une loi Climat "à la hauteur de l'urgence climatique". La préfecture de police a interdit leurs manifestations, mais la justice leur a donné raison mardi.
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Les députés se sont prononcés samedi soir, en première lecture, en faveur de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2 h 30.
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Plusieurs milliers d'amendements, déposés en majorité par des députés LR, ont empêché jeudi le vote final d'une proposition de loi ouvrant un droit à "une fin de vie libre et choisie". Le ministre de la Santé s'est dit opposé l'ouverture d'un "débat d'envergure" sur l'euthanasie dans le contexte du Covid-19.
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C'est peu dire qu'elle divise l'opinion publique et la classe politique en France. La proposition de loi qui vise à légaliser l'euthanasie est censée être examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte ouvrant droit à "une fin de vie libre et choisie" pour les personnes souffrant d'une pathologie incurable se heurte à un mur d'amendements. Plus de 3 000 ont été déposés, ce qui compromet son examen dans la limite de cette journée autorisée dans le cadre de la niche parlementaire. Choisir sa mort : un débat impossible ?
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Les députés français doivent débattre, jeudi, d’une proposition de loi sur la fin de vie dans les cas de maladies graves et incurables, déposée par le député Olivier Falorni. Alors qu'une majorité transpartisane se dessine malgré les réticences du gouvernement, le texte pourrait être victime de l'obstruction d'une poignée de députés.
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Au lendemain des nouvelles annonces du président Emmanuel Macron destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 en France, le Premier ministre a précisé ces mesures, jeudi, devant les députés. Les restrictions sanitaires ont été approuvées par le Parlement, même si le vote a été marqué par un boycott massif des oppositions.
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Considérant que le projet de loi Climat et Résilience ne permettra pas à la France de tenir ses engagements climatiques, plusieurs ONG appellent à manifester dimanche pour réclamer "une vraie loi climat". Le gouvernement estime au contraire que son texte, dont l’examen commencera lundi à l’Assemblée nationale, aboutira à un changement de société.
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