Emmanuel Macron a annoncé, mercredi 3 janvier, lors de ses vœux à la presse, un projet de loi visant à lutter contre la diffusion de fausses informations sur Internet, en particulier en période électorale.

Dans une allusion à peine voilée aux médias russes RT et Sputnik, Emmanuel Macron a fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui, "en un instant, répandent partout dans le monde, dans toutes les langues, des bobards inventés pour salir un responsable politique, une personnalité, une figure publique, un journaliste". Pour contrer ce phénomène, "les plates-formes se verront imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés, afin de rendre publique l'identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus", a-t-il ajouté.

Jusqu'au blocage du site Internet

"En cas de propagation d'une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé, permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l'accès au site Internet", a-t-il poursuivi.

La France ne sera pas le premier pays à légiférer contre les "fake news" : l'Allemagne a adopté une loi permettant d'imposer de fortes amendes (jusqu'à 50 millions d'euros) aux réseaux sociaux s'ils ne retiraient pas rapidement les fausses informations de leurs plateformes.

Un projet de loi sur l’audiovisuel public avant la fin de l’année

Le président français a aussi confirmé la présentation en Conseil des ministres, "avant la fin de l'année" 2018, d'un projet de loi sur l'audiovisuel public. "À la fin du premier trimestre 2018, des propositions partagées, chiffrées et structurées, construisant un scénario de transformation à mettre en oeuvre, seront rendues par la mission sur laquelle s'appuie la ministre de la Culture", Françoise Nyssen, a-t-il déclaré.

Ces propositions "seront la matière d'un débat que nous voulons large avec l'ensemble des professionnels" et "permettront ainsi de mettre, avant la fin de l'année, un projet de loi pour l'audiovisuel public sur la table du Conseil des ministres".

"Ce travail doit être le fruit, non seulement du groupe interministériel constitué de la concertation en cours avec les sociétés audiovisuelles placé sous l'autorité de la ministre, mais également de ce débat extrêmement large qui nous permettra de comparer les différents modèles européens et internationaux, parfois retenus et qui peuvent utilement nous inspirer", a expliqué le chef de l'État.