La Cour de justice de l’Union européenne a décidé, jeudi, que les États membres pouvaient soumettre Uber aux mêmes règles que les taxis. Ce jugement pourrait entraîner un changement du statut de chauffeur Uber et faire grimper les prix.
Uber, un taxi comme les autres ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mercredi 20 décembre, que l’entreprise de VTC (voiture avec chauffeur) était un “service de prestataire de transport” et pouvait en conséquence être réglementée comme tel par les États européens.
Un coup dur pour le géant américain et bête noire des taxis. C’est d’ailleurs une société de taxi espagnole, Elite Taxi, qui avait traîné Uber en justice. Elle estimait qu’UberPop lui faisait une “concurrence déloyale” car l’application permettait à des chauffeurs sans licence de transporter des passagers. L’entreprise de VTC contestait sa mise en cause, affirmant qu’elle devait être traitée comme un intermédiaire soumis aux règles de prestation de service en ligne.
L’avenir d’Uber entre les mains des gouvernements
La décision des juges européens n’est qu’un début. La suite de l’histoire va se jouer dans les cabinets ministériels et parlements européens. Par exemple, “la France conserve son autonomie concernant l’édiction des règles susceptibles de s’appliquer à l’entreprise américaine sur le territoire français. Il s’agira de voir, dans les mois à venir, si le législateur français décide d’utiliser la brèche ouverte par la CJUE”, précise Antoine Chéron, avocat spécialiste des nouvelles technologies au sein du cabinet ACBM.
L’enjeu principal concerne le statut des chauffeurs. En France, il a déjà évolué depuis les débuts d’Uber dans l’Hexagone en 2011. Jusqu’à 2016, les conducteurs n’avaient besoin que d’un permis de conduire, mais une loi de décembre 2016 les oblige à se soumettre à l’examen VTC, avant la fin de l’année 2017.
Paris peut désormais aller plus loin. Si le gouvernement décide de soumettre Uber au régime des taxis, les chauffeurs vont principalement avoir l’obligation d’obtenir une licence spécifique. Le taxi “peut choisir d’être propriétaire de sa licence, qui est très onéreuse et lui confère le statut d’indépendant, ou bien en louer une à une entreprise spécialisée”, explique Antoine Chéron. En outre, précise ce spécialiste, les chauffeurs de taxis doivent se soumettre au statut d’auto-entrepreneur, ce qui implique des coûts supplémentaires pour obtenir une assurance.
Des hausses de prix à prévoir ?
La conséquence principale pour Uber d’un éventuel changement de statut serait donc une explosion des coûts. Difficile d’imaginer que la société américaine puisse, dans ces conditions, maintenir la politique tarifaire agressive qui a fait son succès face aux taxis traditionnels. Elle perdrait ainsi l’un de ses principaux avantages sur ce marché très concurrentiel.
Les responsables du groupe américain se montrent, pour l’instant, optimistes. “Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports”, a réagi la société dans un communiqué. Mais elle ferait mieux de se préparer à une nouvelle donne, notamment en France. Le gouvernement a, en effet, applaudi, la décision de la CJUE. “Cela conforte la détermination du gouvernement [français] à mettre en œuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs”, a souligné Élisabeth Borne, la ministre des Transports.
Et Uber n’est pas le seul acteur à devoir s’y préparer. “Cette jurisprudence devrait pouvoir être étendue aux autres applications proposant le même service qu’Uber”, estime Antoine Chéron. De quoi donner un coup au moral à Taxify, le tout nouveau concurrent d’Uber soutenu par le géant chinois Didi, qui vient tout juste de se lancer dans plusieurs pays européens, dont la France, en jouant la carte du prix. Un atout qu’il perdra aussi s’il est soumis aux mêmes règles que les taxis.