"Un bel avion est un avion qui vole bien", avait coutume de dire Marcel Dassault, fondateur du groupe aéronautique éponyme. Sous la présidence de son fils, il semblerait que désormais, un bel avion soit un avion sur lequel on ne paie la TVA, si on en croit les révélations du consortium international des journalistes d'investigations (ICIJ), mardi 7 octobre, dans le cadre des "Paradise Papers".

L'enquête publiée par Le Monde révèle ainsi la complicité du groupe français Dassault dans un schéma de fraude à la TVA sur les jets privés, mis en place par les cabinets Appleby et Ernst & Young à l’île de Man, ce petit archipel de la couronne britannique coincé entre l'Écosse et l'Irlande du Nord.

Disparition de la TVA derrière des société-écrans

Un client de Dassault Aviations, l'oligarque russe Oleg Tinkov, a pu bénéficier de ce schéma. Entre 2013 et 2016, il a acheté successivement trois avions Falcon à des coûts très avantageux. Ces jets d'affaires haut de gamme, bien que manufacturés en France, ont été exonérés de la TVA grâce à la fiscalité de l'île de Man, qui permet aux propriétaires d'avions privés de ne pas la payer si ces derniers sont utilisés à des fins commerciales.

Oleg Tinkov a pu bénéficier des conseils du cabinet Appleby pour constituer un montage financier lui permettant d'éviter la taxe. Il a créé via sa holding deux sociétés, une ayant pour but de louer les jets à une seconde société. L'activité commerciale est simulée et Oleg Tinkow exonéré.

Il a pu également compter sur la bienveillance de Dassault Aviation. Les factures des trois avions indiquent la même mention en bas de page : "Exonéré de TVA en vertu de l’article 262 ter 1 du Code général des impôts français".

Selon ce texte du Code des impôts, les exportations dans l'Union européenne par le vendeur français sont exonérées de TVA. L’acheteur est alors supposé la payer dans le pays d'importation de l'avion. Or, le gouvernement de Man n’a jamais taxé l’entreprise de Tinkov. Les services de douanes de l’île auraient dû vérifier l’utilisation réelle des jets.

Cependant, l’article 262 ter 1 précise aussi que "l'exonération ne s'applique pas lorsqu'il est démontré que le fournisseur savait ou ne pouvait ignorer que le destinataire présumé de l'expédition ou du transport n'avait pas d'activité réelle". Or des extraits de mails publiés par Le Monde laissent penser que le responsable des contrats chez Dassault Aviation était au courant de l'artificialité de l'enregistrement des Falcon à l'île de Man.

L'île de Man dans le viseur de l'UE

Le cas Oleg Tinkov ne serait pas un cas isolé. Le Monde affirme avoir pu établir que la même manœuvre a été appliquée dans deux autres cas. Une vente par Dassault d'un Falcon 2000EX à l’homme d’affaires yéménite Shaher Abdoulhak Besher, en 2012, et une autre d’un Falcon 2000S à la société indienne GMR Aviation, en 2013.

Interrogé par Le Monde et ses partenaires de l'ICIJ sur l’ensemble de ces cas, Dassault déclare que "les lieux et les régimes d’exploitation des avions livrés relèvent de choix clients" et qu’en vertu de la réglementation européenne sur la TVA "l'île de Man doit (…) être traitée de la même façon que toute autre partie du territoire de l'Union européenne". "Qu'il s'agisse de ventes directes ou de financements d'avions", Dassault Aviation jure "s'être assuré de l'identité de ses clients" et avoir "effectué les vérifications et formalités nécessaires, en accord avec les lois et réglementations en vigueur". Le groupe aéronautique botte donc en touche et conteste toute fraude.

Interrogé par la cellule Investigation de Radio France mardi, le commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici a affirmé que l'île de Man suscitait l'attention de l'UE : "L'île de Man fait partie des juridictions 'screenées', c’est-à-dire analysées, dans le cadre de la constitution d'une liste noire de paradis fiscaux. Si l'île de Man ne respecte pas les standards internationaux et européens en la matière, il faut qu'il y ait des sanctions", dit-il.