Les ministres du Travail de l'UE sont parvenus lundi soir à un compromis sur la réforme de la directive du travail détaché. "Une victoire pour l'Europe", selon la France, en première ligne sur ce dossier sensible face aux pays de l'Est.
Après douze heures de négociations, les ministres du Travail de l'Union européenne (UE) sont parvenus lundi 23 octobre au soir à un accord sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Cette réforme défendue au nom de la lutte "anti-dumping social" par Paris a ravivé les clivages entre Europe de l'Est et de l'Ouest.
La majorité des ministres réunis à Luxembourg ont approuvé la proposition française de limiter à douze mois la durée maximale du détachement, mais avec dérogation possible pour six mois supplémentaires.
Période de transition de quatre ans
L'accord prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine, mais garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil. Seul le salaire minimum de ce dernier leur était jusqu'alors garanti.
Les ministres se sont entendus sur une période de transition de quatre ans pour l'entrée en vigueur du texte après son adoption définitive, attendue d'ici à la fin de l'année, soit une période plutôt longue que demandaient les pays d'Europe de l'Est, principaux bénéficiaires des dispositions actuelles.
La ministre du Travail et l'Élysée se félicitent
Présente à Luxembourg, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a estimé qu'il s'agissait de "la première victoire de la refondation de l'Europe voulue par le président de la République, dans une conception où l'Europe, pour être acceptable pour ses citoyens, pour être forte, doit protéger, doit avoir une dimension sociale à côté de sa dimension économique".
"La première avancée de ce texte, qui est fondamentale, c'est à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail", a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse. "C'est une bonne nouvelle, c'est une étape importante, les gens ne croyaient plus qu'on pouvait faire des réformes visibles, compréhensibles, concrètes en Europe", souligne-t-on à l'Élysée.
Emmanuel Macron, dès son arrivée à l'Élysée, s'était activé pour faire aboutir les négociations, débutées en mars 2016, sur un texte présenté comme le marqueur d'une Europe "qui protège" – ici contre le dumping social –, en contrepoint du libéralisme de ses réformes économiques. Il s’est félicité de l’accord obtenu lundi soir à Luxembourg. "C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", a déclaré l'Élysée.
L’Europe avance, je salue l’accord ambitieux sur le travail détaché : plus de protections, moins de fraudes.
Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) 23 octobre 2017"Le vote final n'est pas une fracture Est/Ouest. Il n'y a pas de gagnants ou de perdants aujourd'hui, c'est juste l'Europe qui gagne", a commenté Muriel Pénicaud. Pourtant, seuls la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie et la Pologne ont refusé de soutenir la proposition tandis que l'Irlande, la Grande-Bretagne et la Croatie, elles, se sont abstenues faisant état de leurs préoccupations sur les conséquences négatives de cette révision sur les entreprises de transports.
En effet, plusieurs pays dont la France ont dû lâcher du lest dans le domaine des transports routiers. Ils continueront de relever de la directive de 1996, jusqu'à l'adoption d'une loi spécifique, en cours de négociation, les concernant.
Avec AFP et Reuters