La Commission européenne s'est dite prête mercredi à engager une procédure inédite, pouvant déboucher sur une suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l'Union, si Varsovie ne revenait pas sur sa réforme de la Cour suprême.
Bruxelles a encore durci le ton, mercredi 26 juillet, contre les réformes de la justice en Pologne, la Commission se disant "prête à déclencher immédiatement" la procédure pouvant suspendre les droits de vote dans l'Union européenne de Varsovie, qui a crié au "chantage".
La Commission européenne avait lancé une première salve d'avertissements la semaine dernière, en demandant la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives. "Des choses ont changé en Pologne" depuis, a admis le vice-président de la Commission Frans Timmermans, en référence au veto inattendu du président Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, à deux des lois accusées de menacer l'indépendance de la justice.
L'article 7, souvent décrit comme "l'arme nucléaire"
Mais les inquiétudes de l'exécutif européen n'ont pas disparu, a prévenu Frans Timmermans, soucieux de la possibilité de voir certaines mesures controversées réapparaître dans les prochaines versions de ces textes. Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé "aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée" ses juges. "Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7", a averti le vice-président de la Commission.
Cet article du traité de l'UE, encore jamais utilisé, est souvent décrit comme "l'arme nucléaire" dans la panoplie de mesures que peut prendre l'Union contre l'un de ses membres. Au terme d'une procédure complexe, il peut déboucher sur une suspension des droits de vote d'un pays au sein du Conseil de l'Union, l'instance regroupant les 28 États membres. La Commission a donné mercredi un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle "recommandation" contre les risques pesant sur l'État de droit, une des valeurs fondamentales de l'UE.
"Nous n'accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l'UE, en particulier un chantage qui n'est pas fondé sur des faits", a répliqué sans tarder le porte-parole du gouvernement polonais, Rafał Bochenek. Toutefois, une unanimité des autres États membres serait nécessaire pour déboucher sur le scénario encore inédit d'une suspension des droits de vote la Pologne. La Hongrie a déjà prévenu qu'elle s'y opposerait.
Avec AFP