La justice américaine a suspendu mardi un décret de Donald Trump visant à geler les fonds fédéraux versés aux "villes sanctuaires", qui accueillent les immigrants en situation irrégulière. La Maison blanche entend faire appel.
Nouveau revers pour Donald Trump. Un juge américain a suspendu mardi 25 avril un décret du président américain qui menaçait de geler les fonds fédéraux versés aux "villes sanctuaires", qui protègent les immigrants en situation irrégulière.
Le juge de district de San Francisco, William Orrick III, a estimé, dans son jugement, que le décret présidentiel du 25 janvier ciblant de vastes catégories de fonds fédéraux devraient facilement prouver qu'elle est contraire à la Constitution.
Les "villes sanctuaires" offrent un abri sûr aux immigrants clandestins et n'utilisent en général aucun des financements fédéraux reçus pour aider les forces de police, à des fins de contrôle de l'immigration.
Recours
Nombre de ces villes estiment ne pas avoir la place, ni les moyens, de retenir les immigrants en situation irrégulière jusqu'à ce qu'ils soient appréhendés par la police fédérale.
Le comté de Santa Clara, qui comprend la ville de San José et la Silicon Valley, a déposé un recours en février 2017, jugeant contraire à la Constitution la volonté annoncée par Donald Trump de geler les fonds fédéraux. San Francisco a déposé par la suite le même recours.
Reince Priebus, le secrétaire général de la Maison blanche, a déclaré que l'administration Trump se préparait à faire appel de la décision.
Cette suspension judiciaire n’est pas la première pour l’administration Trump. Plusieurs autres décrets ont déjà été suspendus par la justice, dont celui qui interdisait d'entrée sur le territoire américain les ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Le gouvernement a fait appel à ce sujet.
Avec AFP