En 2016, 70 % des refus de laisser des migrants s’installer sur le territoire français ont été prononcés dans le seul département des Alpes-Maritimes, selon les conclusions d’une enquête d'Amnesty International publiée mercredi 8 février. Cette pratique "laisse penser à une tactique délibérée de la part des autorités de dissuader ces personnes d’entrer en France et les empêcher d’exercer leurs droits", dénonce Camille Blanc, la présidente de l’ONG, dans un communiqué.

Des renvois illégaux vers l’Italie

Le point de passage de la frontière franco-italienne est devenu un abcès de fixation pour les migrants en provenance des rives de la Méditerranée, dont une bonne partie cherche à gagner l’Angleterre par voie terrestre. De cette situation particulière découle plusieurs cas manifestes de violations des droits humains des migrants qu’Amnesty International a observés lors de sa dernière mission (19-26 janvier), dont les "contrôles systématiques" des forces de police à bord des trains en provenance de Vintimille (Italie). Ces contrôles, note Amnesty, "[se font] parfois sur dénonciation de certains membres du personnel ferroviaire, ou de certains passagers".

Or les contrôles aux frontières qui ont été rétablis après les attentats de novembre 2015 "ne signifient pas pour autant un blanc-seing pour renvoyer sans formalités les personnes vers l’Italie", souligne Amnesty dans son rapport.

Dans le droit français, une décision de refus d’entrée sur le territoire doit être notifiée à chaque personne qui dispose par ailleurs de droits minimaux, tels que l’assistance d’un interprète, l’accès à un appel téléphonique, le droit à une demande d’asile ou encore la possibilité de faire un recours contre la décision de refus d’entrée du territoire. Or en pratique, de nombreuses personnes sont renvoyées en Italie sans avoir reçu une décision de refus d’entrée notifiée par écrit. De plus, certains migrants se sont vus remettre uniquement la première page du refus d’entrée. "Cette page ne précise que l’état civil, le lieu du contrôle et le motif du refus", dénonce Amnesty précisant que "les deux pages restantes, notamment relatives à l’information sur les droits, sont absentes".

Atteinte au droit d’asile

Le droit des migrants à demander l’asile n’est pas davantage respecté. Pourtant, "dès lors qu’une personne déclare vouloir solliciter l’asile, y compris à la frontière, les autorités françaises sont tenues de prendre en compte cette demande et de l’enregistrer", insiste Amnesty dans son rapport qui rappelle également que ce droit est inscrit dans la Constitution française.

Or, dans les faits "il est extrêmement difficile, voire impossible" de déposer une demande d’asile à la frontière française des Alpes-Maritimes, compte tenu de la manière dont s’exercent les contrôles aux frontières.

Selon Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations à Amnesty International et coordinateur de la mission, contacté par France 24 : "Les droits des migrants sont bafoués pour les dissuader de passer la frontière française et plus généralement pour les empêcher d’obtenir l’asile en France." D’autant que les personnes concernées sont pour la plupart originaires du Soudan, d’Érythrée et d’Afghanistan, trois pays dont les ressortissants obtiennent souvent l’asile, leur pays étant ravagé par la guerre.

En finir avec le délit de solidarité

Le cas particulier des migrants mineurs est particulièrement préoccupant. Traités comme des adultes, ils sont renvoyés en Italie de façon expéditive et sans accompagnement. "Les autorités estiment qu’ils sont accompagnés car au milieu d’un groupe d’adultes", précise Jean-François Dubost. Pourtant dans la loi, un enfant est considéré comme non-accompagné à partir du moment où il est le seul membre de sa famille. Une situation qui inquiète particulièrement les associations car "cela amène généralement les réseaux de passeurs dont les principales victimes sont les enfants", s’indigne Jean-François Dubost.

Pour répondre à ces manquements et à l’absence de l’État, de plus en plus de citoyens viennent en aide aux migrants. C’est notamment le cas dans la vallée de la Roya, où plusieurs personnes ont été interpellées et jugées pour avoir pris en charge des migrants sur le bord de la route.

"Cela montre bien que la situation est terrible et qu’il y a un problème de fond dont l’État est pleinement responsable", analyse Jean-François Dubost. Le coordonnateur de la mission regrette que la "seule réponse apportée par les autorités soit pénale" avec le recours à "des moyens massifs (…) comme la surveillance, les arrestations, les courriers ou les perquisitions" et appelle les États à se mettre en relation plutôt que de "penser national".