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La proposition de destitution de François Hollande rejetée par l’Assemblée

La proposition émise par Les Républicains de destituer François Hollande pour divulgation d'informations secrètes a été rejetée, mercredi, par le bureau de l'Assemblée nationale.

Le bureau de l’Assemblée nationale s’est majoritairement prononcé, mercredi 23 novembre, contre la destitution de François Hollande, proposée par le groupe Les Républicains, pour divulgation d'informations secrètes.

Par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l'Assemblée a jugé la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d'une destitution non recevable.

À l'origine de cette procédure, le député LR, Pierre Lellouche, invoquait l'article 68 de la Constitution, lequel prévoit que le Président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Pierre Lellouche visait les révélations et confidences contenues dans le livre des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, "Un président ne devrait pas dire ça...", fruit d'une soixantaine d'entretiens avec le chef de l'État. Le député accuse François Hollande de leur avoir fourni "en temps réel" des informations sur ses "décisions les plus secrètes en matière d'emploi de la force armée" et sur ses conversations avec des chefs d'État.

"Compromission de la défense nationale"

Il lui reproche aussi d'avoir détaillé des opérations de libération d'otages et admis avoir ordonné des opérations "homo" d'exécutions ciblées par les services spéciaux.

Le député LR dénonçait également le fait que le chef d'État a laissé les deux journalistes publier dans Le Monde un document secret défense sur la préparation d'un bombardement en Syrie, bombardement qui n'a finalement pas eu lieu.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "compromission de la défense nationale" à la suite de cette publication de documents classifiés.

La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Présidée par le président de l'Assemblée, celle-ci statue dans un délai d'un mois à bulletins secrets et sa décision prend immédiatement effet.

Avec AFP et Reuters