Le Parlement britannique devra voter sur le déclenchement par le gouvernement de la procédure du Brexit, a statué la Haute Cour de justice de Londres. Le gouvernement britannique a annoncé qu'il ferait appel.
Le lancement du Brexit devra attendre un vote des députés britanniques. La Haute Cour de Londres a jugé, dans un arrêt rendu jeudi 3 novembre, que le gouvernement britannique devait obtenir l'accord du Parlement pour déclencher la procédure de l'article 50 du Traité européen fixant les modalités d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Les trois magistrats de la Haute Cour d'Angleterre ont donc estimé que le gouvernement ne pourrait pas lancer la procédure du Brexit sans l'accord des parlementaires. "Pour les raisons exposées dans le jugement, nous avons décidé que le gouvernement n'avait pas le pouvoir [...] de notifier, conformément à l'article 50, le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne", a déclaré John Thomas, président de la Haute Cour.
Le gouvernement britannique n'a pas tardé à réagir : il a décidé de faire appel de la décision devant la Cour suprême. Un avocat du gouvernement a précisé que le recours serait examiné entre le 5 et le 8 décembre.
Le gouvernement "déçu" veut faire appel
Réagissant à la décision de la Haute Cour, le ministre britannique du Commerce, Liam Fox, a déclaré au Parlement que le gouvernement était "déçu" par le jugement.
"Le pays a voté pour une sortie de l'Union européenne dans un référendum approuvé par des mesures parlementaires", a-t-il rappelé. "Le gouvernement est déterminé à respecter le résultat du référendum. Ce jugement soulève une importante et complexe question de droit et il est normal que nous l'examinions avec attention avant de décider comment procéder."
La Première ministre Theresa May a répété à plusieurs reprises qu'elle était déterminée à respecter le choix exprimé le 23 juin par les électeurs britanniques. La chef du gouvernement a accepté que les parlementaires puissent débattre de cette question mais elle s'oppose à ce qu'ils se prononcent par un vote.
Elle estime que sa fonction l'autorise à déclencher dès mars prochain l'article 50 du Traité de Lisbonne, ce qui ouvrira une période de deux années de négociations entre les autorités britanniques et européennes afin de déterminer les modalités du divorce entre Londres et Bruxelles.
Elle craint que les membres du Parlement ne veuillent fixer eux-mêmes le calendrier du Brexit et ainsi repousser, voire bloquer, le projet de sortie.
Avec AFP et Reuters