Alors que les troupes américaines s'apprêtent à achever leur retrait des villes irakiennes, Bagdad a mis en place un système permettant aux victimes de bavures de l'armée américaine, commises depuis le début de l'année, d'obtenir réparation.
AFP - Le gouvernement irakien a formé un comité pour dédommager les victimes de bavures que l'armée américaine a pu commettre depuis le début de l'année, conformément à l'accord de sécurité signé entre les deux pays en novembre.
"Le cabinet a constitué un comité chargé de recevoir les plaintes des citoyens qui ont subi des dommages matériels ou corporels de la part des forces de la coalition", indique dimanche un communiqué gouvernemental.
Selon l'article 21 de l'accord de sécurité (SOFA) signé en novembre 2008 par Bagdad et Washington et entré en vigueur le 1er janvier 2009, les Etats-Unis sont prêts "à payer des compensations raisonnables" à une partie tierce pour toute action menée par les forces américaines en opération ou pas.
"Toutes ces réclamations seront réglées selon la loi et les règlements des Etats-Unis" mais les Américains prendront en compte les rapports remis par les autorités irakiennes, ajoute le SOFA.
Selon une source au sein du ministère de la Justice, le comité sera dirigé par le directeur exécutif de ce ministère et comprendra des représentants des ministères de la Défense, de l'Intérieur, des Finances et des droits de l'Homme.
Il y aura douze centres à Bagdad, sept dans le nord de l'Irak, deux dans l'ouest et deux dans le sud. Ils commenceront à fonctionner après le départ des troupes américaines des villes le 30 juin.
Les plaignants devront présenter des documents soutenant leur requête, qui devra être appuyée par des photos et des certificats délivrés par les autorités irakiennes.