La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt le jeudi 2 décembre. Bernard Tapie et  son épouse, ainsi que leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires, sont condamnés à rembourser les 285 millions d'euros (404 millions avec les intérêts), versés en vertu de l'arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994. Le couple devra également rembourser les coûts de la procédure d'arbitrage, soit 300 000 euros.

Les avocats de l'intéressé ont fait savoir que leur client dénonçait un "déni de justice pur et simple".

En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude. L'homme d'affaires, qui se juge floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.

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Lors d'une nouvelle audience au civil le 29 septembre, Bernard Tapie avait réclamé entre 516 millions et 1,174 milliards d'euros de réparation au titre du préjudice matériel, et 50 millions d’euros pour le préjudice moral.

"Irrecevables"

Dans un communiqué, la cour d'appel indique qu'elle a estimé "irrecevables" les demandes présentées par le groupe Bernard Tapie. Sur le fond, elle juge que "la SDBO (Société de banque occidentale) et Clinvest", les deux filiales du Crédit lyonnais visées par l'homme d'affaires, "n'ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées".

Pour la cour d'appel, le "prix de vente - 2,085 milliards de francs - correspondait à la valeur réelle d'Adidas à la date de la cession". De plus, les sociétés de Bernard Tapie "disposaient, à la date de la vente d'Adidas, des mêmes éléments d'information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d'Adidas".

"Et le groupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n'était en mesure ni d'obtenir les apports en capital importants qu'exigeait le redressement d'Adidas, ni dès lors de conserver durablement les titres et d'envisager une mise en bourse d'Adidas pour son propre compte", estime la cour.

La fin de l'affaire ?

En clair, "cela fait 20 ans que Bernard Tapie dit qu’il a été lésé par le Crédit lyonnais or la cour d’appel vient de dire que ce n’as pas exact, estime Thomas Clay, spécialiste de l’arbitrage, interrogé par France 24. C’est la fin de l’histoire [...] Les deux décisions de justice rendues sont absolument irréprochables. L'arrêt de la cour d'appel fait 50 pages et il est minutieusement motivé."

Reste que le businessman bénéficie encore d'un recours. "Tout arrêt de la cour d'appel peut être attaqué par le biais d'un pourvoi en cassation, rappelle Thomas Clay. Mais la demande de pourvoi n'est pas suspensive et la demande de restitution est immédiatement exécutoire et devrait être ordonnée dès demain matin."

Avec AFP et Reuters