Reuters - Pressée par les Etats membres de l'UE, la Commission européenne adoptera prochainement de nouvelles règles, plus souples, en matière d'aides publiques à destination des banques.

L'exécutif communutaire a indiqué mardi que ces nouvelles recommandations en matière de recapitalisation des établissements bancaires au sein de l'Union européenne seraient publiées sous peu et les Vingt-sept ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient que le texte leur soit transmis d'ici le prochain Conseil européen, les 11 et 12 décembre.

"Mme (la commissaire à la Concurrence) Neelie Kroes a accepté de revoir les guidelines qu'elle avait publiées hier pour tenir compte de l'urgence et de la nécessité de faire passer les impératifs de fonctionnement et du financement de l'économie devant les impératifs de règles absolues de droit de la concurrence, sans bien évidemment y renoncer", a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil Ecofin.

"Nous aurons un document révisé qui sera soumis au Conseil européen du 11 et 12 décembre, au plus tard", a-t-elle ajouté, saluant la flexibilité de la Commission.

En contrepartie, banques et Etats membres devront offrir une série de garanties sur, notamment, la répercussion de ces facilités de financement vers les entreprises et les particuliers, à travers des prêts, et sur des incitations au remboursement des fonds le plus rapidement possible.

La Commission, a-t-elle ensuite conclu, restera extrêmement vigilante sur toute distorsion de concurrence et s'assurera que les injections de capital ne se traduisent pas par une augmentation des bénéfices.

La Commission cède sur le dividende

La Commission s'est finalement ralliée à la position de Paris de ne pas interdire aux établissements bénéficiaires la distribution d'un dividende à leurs actionnaires et a également reconnu comme pertinentes les méthodes de calcul de la Banque centrale européenne concernant la détermination du taux auquel cette recapitalisation pourrait avoir lieu.

La Commission a soutenu l'idée d'un taux minimum de 10,5% au delà duquel les Etats bénéficieraient d'une présomption de feu vert des autorités européennes.

Mais plusieurs Etats souhaitent quant à eux pouvoir offrir de meilleures conditions à leurs banques, considérant qu'elles ne sont pas demandeuses d'une aide en tant que telle.

Cette position française, à laquelle s'est finalement ralliée la Commission, reflète une volonté de différencier clairement les plans de sauvetage de ceux destinés à combler une carence de marché.

Selon cette seconde option, les banques concernées ne se verraient ainsi pas interdire de verser un dividende et, selon plusieurs Etats membres, pourraient obtenir des fonds à un taux compris dans une fourchette de 7 à 9,3%, comme définie par la Banque centrale européenne (BCE).

Neelie Kroes a néanmoins considéré vendredi que ce "corridor" défini par la BCE était une base "minimum" et qu'un prix supérieur devrait être trouvé.

A titre de comparaison, le plan britannique, auquel font souvent référence des membres de la Commission, est calé sur un taux de 12% et ne prévoit pas la possibilité de dividende.

Le plan français, tel qu'annoncé en octobre, prévoit de son côté que les titres de dette subordonnée des banques seront émis à un taux d'intérêt supérieur de 400 points de base au taux sans risque, soit autour de 8,5%.

Paris confiant sur le plan français

Le 21 octobre, l'Etat français s'était dit prêt à injecter d'ici à la fin de l'année, via la souscription de titres hybrides, dix milliards et demi d'euros dans les six principales banques françaises pour leur permettre de laisser ouvert le robinet du crédit, mais le feu vert de la Commission se fait toujours attendre.

"Sur le plan de recapitalisation, nous poursuivons les discussions avec les services de Mme Kroes. Nous sommes à un point quasi final sur ce projet et nous n'attendons pas en particulier la publication du communiqué pour avoir un accord", a déclaré Christine Lagarde.

Interrogée sur le fait de savoir si elle était confiante dans l'adoption prochaine par la Commission européenne du plan français sans changemement concernant la question du dividende et des taux elle a répondu : "Oui. La réponse est oui".

Mardi matin, les Etats membres de l'UE avaient accentué la pression sur l'exécutif européen pour qu'il revoie sa copie.

"Je pense vraiment que nous devons nous débarrasser de ces légions de bureaucrates sur les aides d'Etat", avait ainsi déclaré le ministre suédois des Finances, Anders Borg, accusant la Commission de ne pas avoir d'attitude constructive.

Le ministre allemand, Peer Steinbrück, avait lui aussi vivement critiqué la gestion de Neelie Kroes.

"Nous n'approuvons pas le programme, la procédure et par dessus tout le tempo de la Commission", avait-il dit.