La Cour suprême des États-Unis a validé jeudi l'une des principales dispositions fiscales de l'Obamacare, l'assurance santé publique, une réforme phare défendue par Barack Obama.
Pour Barack Obama le suspense prend fin : l'Obamacare, sa réforme phare du système de santé américain a été validée par la Cour suprême jeudi 25 juin. Elle a confirmé que les aides fiscales - très contestées - au cœur du dispositif étaient conformes à la Constitution. Une décision saluée par le président des États-Unis, qui a évoqué "une victoire pour les Américains".
"Aujourd'hui, après plus de 50 votes au Congrès pour abroger ou affaiblir cette loi, après une élection présidentielle disputée en partie autour de la préservation ou de l'abrogation de cette loi, après de multiples procédures devant la Cour suprême, la loi va rester", a déclaré Barack Obama dans un discours à la Maison Blanche.
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"Cette loi fonctionne, et elle va continuer à fonctionner", a assuré le président américain, en appelant ses adversaires républicains à cesser leurs attaques contre Obamacare pour des raisons politiques.
La Cour suprême se range de nouveau du côté du gouvernement
La décision de six juges contre trois, présentée par le président de la haute Cour John Roberts, a refusé d'abattre l'un des piliers du texte : une aide fiscale pour permettre aux plus modestes de s'assurer. Les quelque sept millions d'Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d'impôt, au même titre que les autres.
Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction du pays s'est rangée du côté du gouvernement, en validant la loi phare que le président Obama veut laisser en héritage. Les quatre juges progressistes, soutenus par les conservateurs Anthony Kennedy et John Roberts, ont littéralement sauvé le texte, estimant qu'invalider ce crédit d'impôt "déstabiliserait le marché de l'assurance individuelle".
Une défaite de l'administration Obama dans ce dossier aurait pu avoir un impact plus large pour le marché de l'assurance en dissuadant des Américains plus jeunes et en meilleure santé de souscrire une assurance maladie, ce qui aurait conduit à une hausse des cotisations pour les assurés plus âgés, estiment des analystes.
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Le président démocrate a rappelé les chiffres illustrant le succès de sa réforme, adoptée en 2010 mais qui n'est pleinement entrée en vigueur qu'en 2014 : 16 millions d'Américains autrefois sans assurance sont désormais couverts, soit déjà un tiers des personnes non couvertes il y a quelques années, selon lui. La loi permet en effet aux personnes non couvertes par leur employeur et aux travailleurs indépendants de souscrire à une couverture santé, éventuellement subventionnée par des aides fédérales.
Avec AFP et Reuters