Manuel Valls a annoncé vendredi des mesures en faveur des logements sociaux et de la mixité de leurs habitants, objectif central d'une "politique de peuplement" censée mettre fin, selon ses mots, aux situations d'"apartheid" en France.
C'est la réponse du Premier ministre Manuel Valls aux attentats djihadistes de janvier et à la montée du radicalisme religieux. À l'issue d'un comité interministériel, il a présenté vendredi 6 mars des mesures pour construire en priorité des logements sociaux en dehors des quartiers en comptant déjà beaucoup, notamment dans les villes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU.
Les préfets devront notamment faire des propositions avant le mois de juin 2015 pour produire des logements sociaux dans les communes ne respectant pas les obligations légales, en délivrant au besoin les permis de construire, selon le dossier du plan gouvernemental "Égalité et citoyenneté" présenté par le Premier ministre.
Ne pas recréer de ghettos
À l'inverse, "des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50 %", précise Matignon.
Par ailleurs, pour ne pas recréer de ghettos, les logements sociaux détruits devront être reconstruits en priorité en dehors des quartiers sensibles.
Les personnes aux ressources trop faibles ne seront plus logées systématiquement dans ces quartiers prioritaires. Une revendication des élus locaux, fatigués de l'afflux d'une population fragile dans leurs quartiers sensibles, dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).
La politique des loyers sera revue dans le parc social pour diversifier les habitants de ces immeubles. Ces loyers ne seront plus fixés en fonction du financement d'origine de l'immeuble mais des revenus des locataires.
it"Casser les logiques de la ségrégation"
"Cette possibilité permettra de minorer le loyer d'un logement dans une zone favorisée pour l'attribuer à un ménage à faibles ressources", explique le gouvernement. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, va être nommé pour coordonner ce processus, a indiqué Manuel Valls.
Manuel Valls a dit vouloir "casser les logiques de la ségrégation" et revendiqué l'expression d'"apartheid", très critiquée. Cela a été "utile" à la prise de conscience, a indiqué le Premier ministre.
Ce plan comporte de nombreuses autres mesures, qui visent notamment à mieux accompagner les enfants nouvellement arrivés en France, à renforcer la maîtrise du français chez les immigrés et à favoriser la mixité sociale dans les établissements scolaires.
Avec AFP et Reuters