La chaîne de restauration rapide américaine McDonald's est pointée du doigt par trois fédérations syndicales internationales. Ces dernières l’accusent d’avoir soustrait aux États européens plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales depuis 2009.

"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", ont dénoncé dans un communiqué publié mercredi 25 février la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

La multinationale a réussi à échapper à cette fiscalité en obligeant ses restaurants à verser des redevances déductibles de l’impôt représentant 5 % de leur chiffre d’affaires à une filiale du groupe basée au Luxembourg, McD Europe Franchising, qui s’est acquittée de seulement 16 millions d’euros d’impôt entre 2009 et 2013.

Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait dû verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français. La perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros en France, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.

McDonald’s assure "respecter les lois en vigueur"

Face à cette évasion fiscale de grande ampleur, les trois organisations syndicales ont demandé "à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées".

En réponse, la Commission européenne a rappelé que "la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue". Elle a également précisé que les résultats de quatre "enquêtes approfondies" sur des régimes de rescrits fiscaux (une pratique par laquelle une administration garantit à un contribuable, en l'espèce une multinationale, son taux d'imposition) au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique.

L’entreprise incriminée a de son côté déclaré dans un message à l’AFP "respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays". McDonald’s souligne aussi qu'"en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières".

Ce n’est pas la première fois que le géant américain est soupçonné de tels agissements. En janvier 2014, le magazine "L'Express" avait révélé que "les services de Bercy" chiffraient à 2,2 milliards d'euros le montant des revenus soustraits à l'impôt en France par McDonald's. Selon Gilles Gilles Bombard, délégué CGT du groupe, une plainte contre X pour "fraude fiscale" a même été déposée en mai 2014 par le comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien. Une enquête préliminaire a été ouverte en décembre par le parquet de Versailles.

Avec AFP et Reuters