La Commission européenne s'apprête à ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne, concernant son projet du barrage à Sivens. Paris assure qu'elle respectera ces "critères".
L’Union européenne s’est exprimée au sujet du projet controversé de barrage à Sivens, dans le Tarn. La Commission s’apprête à ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne, pressant davantage Paris de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.
"Les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a estimé, mercredi 26 novembre, la Commission européenne. Paris aura deux mois pour répondre dès réception de la "lettre de mise en demeure" pour "violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet".
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, s’est empressée d’assurer que le futur projet respecterait les "critères" de la Commission. "Les observations qui seront dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau [...] nous permettront de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères", a-t-elle déclaré, mercredi, à sa sortie du Conseil des ministres.
"Il faut être clair sur les responsabilités des uns et des autres"
De son côté, Pierre Verdier, maire de Rabastens et conseiller général de la zone de Sivens, a rappelé les responsabilités de la Commission européenne dans ce dossier. "Ce n'est pas le conseil général qui a décidé d'attribuer des subventions européennes pour la retenue de Sivens, a-t-il rappelé à l'AFP. S'il n'y avait pas eu les moyens de l'Europe [2 millions d'euros, NDLR], le [département] n'aurait jamais enclenché le projet au vu des enjeux financiers. Il faut être clair sur les responsabilités des uns et des autres".
Pour les opposants au barrage, la décision de l'UE est une victoire. "Nous nous réjouissons de cette décision", a déclaré à l'AFP Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, menacée d'être détruite par la construction du barrage de Sivens.
Même s’il ne connaît pas encore les arguments qui ont conduit Bruxelles à sa décision, Ben Lefetey y voit une "reconnaissance par la Commission européenne" de la légitimité des arguments des opposants à ce barrage. Par cette décision la Commission confirme que Paris "ne respecte pas les lois sur l’eau au niveau français et européen".
Avec AFP