Les unions de radiodiffuseurs internationaux se félicitent des nouvelles mesures adoptées par l’Union internationale des télécommunications(UIT) en vue de lutter contre les interférences affectant les transmissions par satellite, une pratique parfois connue sous le nom de « brouillage ». Lors de sa conférence plénipotentiaire qui s’est tenue récemment à Busan, en Corée, les États-membres ont décidé d’appuyer les efforts déployés par l’UIT afin de localiser les sources d’interférence affectant les radiodiffusions par satellite.

Les radiodiffuseurs ont protesté contre le fait qu’au cours des trois dernières années, les interférences les ont coupé de publics résidant dans des États et des régions majeurs. Les représentants de 171 pays ont ainsi approuvé à l’unanimité les nouvelles mesures visant à s’attaquer au problème le 7 novembre dernier.

Dans la résolution intitulée « Renforcement du rôle de l'UIT concernant les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales », l’UIT note que les États sont de plus en plus dépendants des communications spatiales pour tout une gamme de services tels que la télédétection, les communications et les prévisions météorologiques.

L’assemblée de l’UIT indique que les interférences réduisent la fiabilité de ces services et compliquent ainsi les efforts visant à réduire la « fracture numérique », qui consistent à fournir davantage de services de données de meilleure qualité aux pays en développement.

La résolution encourage les activités visant à améliorer la fiabilité et la disponibilité des réseaux et systèmes satellites. Elle charge l’UIT de conclure des accords avec les stations terriennes afin de surveiller les satellites à l’échelle mondiale et de détecter les sources d’interférences, un processus connu sous le nom de « géolocalisation ». Elle appelle en outre l’UIT à créer une base de données sur les interférences.

Selon Marie-Christine Saragosse, Présidente-directrice générale de France Médias Monde, « Cette résolution importante adoptée par l’UIT représente une avancée significative pour l’accès libre à des informations indépendantes pour tous les peuples du monde. Elle permet de renforcer la lutte contre la censure et contribue à garantir le respect des valeurs démocratiques et du pluralisme de l’information. »

Les efforts visant à lutter contre le brouillage des satellites regroupent une coalition des radiodiffuseurs internationaux français, australien, allemand, japonais, néerlandais, britannique et américain (DG7). L’Union européenne de radio-télévision (UER) et l’Union de radiodiffusion des États arabes jouent également un rôle de premier plan. En outre, les exploitants de satellites qui ont été affectés par cette pratique – notamment Eutelsat (France) et Arabsat (Arabie Saoudite) – ont travaillé de concert avec les radiodiffuseurs.

Les efforts visant à obtenir de l’UIT qu’elle prenne des mesures entre également dans le cadre d’une démarche multinationale initiée par un représentant français de l’Agence nationale des Fréquences (ANFR) et défendue lors des débats par un responsable britannique de l’autorité de régulation des télécommunications du Royaume-Uni, OFCOM. Ces efforts ont été récompensés.

Le texte intégral de la résolution figure ci-après:

RÉSOLUTION COM5/2 (BUSAN, 2014)

Renforcement du rôle de l'UIT en ce qui concerne les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales
La Conférence plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications (Busan, 2014), rappelant la Résolution 68/50, "Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales", adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 5 décembre 2013, de même que le rapport connexe A/68/189, notant la Résolution 37 (Rév.Dubaï, 2014) de la Conférence mondiale de développement des télécommunications intitulée "Réduire la fracture numérique",

> Considère :
a) que les États Membres de l'UIT dépendent, entre autres, de services de radiocommunication spatiale fiables, tels que le service d'exploration de la Terre par satellite, les services de radiocommunication par satellite, le service de radionavigation par satellite et le service de recherche spatiale;
b) que l'un des objectifs stratégiques du Secteur des radiocommunications de l'UIT est de "garantir l'exploitation exempte de brouillages des systèmes de radiocommunication par l'application du Règlement des radiocommunications et d'Accords régionaux, ainsi que par la mise à jour judicieuse et en temps opportun de ces instruments dans le cadre des processus des conférences mondiales et régionales des radiocommunications"

> Tenant compte des Articles 15 et 16 du Règlement des radiocommunications, décide :
d'encourager la diffusion des informations, le renforcement des capacités et l'échange de bonnes pratiques en ce qui concerne l'utilisation et le développement des systèmes/réseaux de radiocommunication par satellite, en vue, notamment, de réduire la fracture numérique et d'améliorer la fiabilité et la disponibilité des systèmes/réseaux à satellite susmentionnés

> Invite le Conseil de l'UIT à examiner et à revoir les Accords de coopération qui pourraient être proposés sur l'utilisation des installations de contrôle des systèmes satellites, conformément aux objectifs de la présente Résolution, compte tenu de leurs incidences stratégiques et financières, dans les limites budgétaires de l'Union

> Charge le directeur du Bureau de développement des télécommunications d'encourager tous les États Membres à examiner ces questions, dans le contexte de la Résolution 37 (Rév. Dubaï, 2014)

> Charge le directeur du Bureau des radiocommunications :
1 - d'encourager l'accès aux informations relatives aux installations de contrôle des systèmes satellites, à la demande des administrations concernées, pour résoudre les cas de brouillage préjudiciables conformément à l'Article 15 du Règlement des radiocommunications, dans les limites budgétaires de l'Union, afin de mettre en œuvre les objectifs de la présente Résolution;
2 - de continuer à prendre des mesures pour tenir à jour une base de données sur les cas de brouillage préjudiciables signalés, conformément aux dispositions du Règlement des radiocommunications et après consultation des États Membres concernés;
3 - de coordonner les activités, si nécessaire, avec le directeur du Bureau de développement des télécommunications et le directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications;
4 - de rendre compte de la mise en œuvre de la présente Résolution, en invitant les États Membres et les Membres de Secteur à participer aux activités relatives à son application.