Censée transformer la France en pays économe en énergie et moins dépendant des énergies fossiles, le projet de loi de transition énergétique a été dévoilé mercredi 18 juin. En 80 articles, il pose les objectifs de cette transition, prévoyant plusieurs mesures concrètes d’accompagnement financiers pour aider à la baisse de consommation énergétique.

Annoncé depuis 2012 mais repoussé plusieurs fois, ce texte est présenté par le président François Hollande comme "l'un des plus importants du quinquennat". Il vise à diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, diminuer de 30 % la consommation d’énergies fossiles et réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cette loi est "un grand défi pour le pays" et "l'occasion de baisser la facture énergétique de la France et des Français" qui s'élève à plus de 65 milliards d'euros par an, a déclaré à la presse la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, après la présentation d'une communication en Conseil des ministres.

"Chèque énergie", voiture électrique et rénovation du bâti

Ségolène Royal a répété qu’elle ne souhaitait pas une "écologie punitive". Selon la ministre, la transition énergétique doit se traduire par des actions concrètes des ménages et des consommateurs, notamment dans le bâtiment et les transports.

Parmi les mesures phare du projet de loi, un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes qui devrait à terme remplacer les tarifs sociaux existants sur le gaz et l'électricité. Le projet prévoit aussi une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l'installation de sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

Le projet de loi présenté par Ségolène Royal propose aussi de rendre plus propres les transports, avec un déploiement très ambitieux de 7 millions de points de recharge électrique et un bonus à la conversion d’un véhicule diesel vers l’électrique.

L'épineux dossier nucléaire

Ce projet de loi, qui n'en est qu'au début d'un long parcours législatif, a été précédé d'un débat national de neuf mois mettant en présence entreprises, ONG, élus, syndicats et de nombreux experts, aux vues et intérêts parfois diamétralement opposés, notamment sur le très épineux dossier nucléaire.

Après de houleux débats avec les Verts, l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité d'ici à 2025 contre 75 % aujourd'hui est inscrit dans le texte, ainsi qu'un plafonnement de la capacité nucléaire à son niveau actuel, soit 63,2 GW. En revanche, le projet de loi ne donne pas la possibilité à l'État de fermer un réacteur nucléaire, pouvoir détenu par EDF et l'Autorité de sûreté nucléaire. Il n'entérine pas non plus la fermeture de la centrale de Fessenheim fin 2016 ou encore ne pose pas de limite de longévité pour les réacteurs nucléaires.

"Il faut trouver un juste équilibre entre les objectifs affichés par l'État" et les intérêts d'EDF, "une entreprise cotée qui a ses propres logiques", a argué la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal. "C'est grâce au nucléaire que nous pouvons assurer sereinement la transition énergétique".

Le texte peut encore être modifié car il va maintenant être soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil d'État, avant d'être officiellement adopté en Conseil des ministres fin juillet. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.

Avec AFP et Reuters