La banque française BNP Paribas prévoit de payer 806 millions d'euros à la justice américaine pour avoir enfreint l’embargo et les sanctions imposés par Washington à certains pays, dont l’Iran.
BNP Paribas, deuxième banque de la zone euro, a vu ses comptes du quatrième trimestre lestés par une provision exceptionnelle d'un montant de 1,1 milliard de dollars (806 millions d'euros) en lien avec la violation de la législation américaine sur les transactions avec des pays sous embargo.
En clair, cette somme équivaut au montant des pénalités que la banque française devra payer à la justice américaine pour avoir enfreint l’embargo et les sanctions imposés à certains pays, notamment l’Iran. Les transactions incriminées ayant été réalisées avec des dollars, la banque passe sous le coup de la loi américaine.
"La banque, dans le cadre de discussions avec les autorités des États-Unis, a procédé pendant plusieurs années [depuis 2010, NDLR] à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États-Unis", peut-on lire dans un communiqué.
"La revue a recensé un volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États-Unis, incluant notamment celles de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC)", reconnaît la banque dans le communiqué.
Philippe Bordenave, directeur général délégué de BNP, a déclaré jeudi matin à des journalistes que la banque "discutait" avec Washington, sans donner de détails.
En 2012, la banque britannique Standard Chartered a conclu un accord dans le cadre d'une procédure à l'amiable. Standard Chartered a accepté de payer une amende d’un peu plus de 600 millions d’euros.
Avec REUTERS