Au revoir Allostreaming, AlloshowTV et Dpstream ? Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, jeudi 28 novembre, le blocage de sites Internet de diffusion gratuite de films par les fournisseurs d'accès français ainsi que leur déréférencement par certains moteurs de recherche. Une victoire pour les syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma à l’origine, depuis 2011, d’une vaste offensive judiciaire contre le piratage numérique.

Au terme de moult procédures et péripéties, le tribunal a finalement estimé que ces sites dits de "streaming" étaient "entièrement dédiés ou quasiment dédiés à la représentation d'œuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs" et portaient donc atteinte aux droits des professionnels du cinéma.

Concrètement, le jugement ordonne par référé aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de "mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre [...] toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français [...] l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage" de toute une série de sites constituant, notamment, le réseau Allostreaming (voir encadré ci-contre).

Aux moteurs de recherche de Google, Microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de "prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages" de ces portails de diffusion gratuite de films.

"Atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens"

"Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur Internet", se sont félicités l'Association des producteurs de cinéma (APC), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), le Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN), l'Union des producteurs de films (UPF) et le Syndicat des producteurs indépendants (SPI), à l’origine de la plainte.

Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures", indique le référé.

Les défenseurs des droits des internautes, de leur côté, déplorent cette décision de justice. "Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux", a indiqué à l’AFP Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net.

La volonté d’empêcher la diffusion illégale de contenus cinématographiques devrait cependant se heurter aux droits européens. Sommés par la justice française de bloquer les sites de "streaming", les fournisseurs d’accès pourraient faire valoir l’arrêt pris par la Cour européenne de justice en novembre 2011 selon lequel la mise en place d'un système de filtrage et de blocage des communications électroniques constitue une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens.

Avec AFP et Reuters