L’Assemblée nationale kényane a approuvé, jeudi 5 septembre, une motion demandant le retrait du Kenya du Statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Le texte, déposé par Aden Duale, chef de la majorité à l’Assemblée, demande au gouvernement de prendre "des mesures urgentes pour retirer le Kenya du Statut de Rome". Il stipule que "l'Assemblée est déterminée à déposer dans les 30 jours un projet de loi pour abroger la Loi sur les crimes internationaux", votée en 2008, qui fixe les modalités de coopération entre le Kenya et la CPI. Seule l’Assemblée était invitée à débattre sur cette question jeudi, le Sénat est convoqué mardi 10 septembre pour examiner à son tour cette motion.

Le président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto, au pouvoir à Nairobi après leur victoire à l'élection présidentielle du 4 mars, sont poursuivis par la CPI pour leurs responsabilités respectives dans des violences interethniques qui avaient divisé le pays après la présidentielle de décembre 2007 et fait quelque 1 200 morts et plus de 600 000 déplacés. Bien qu'ils se soient engagés à coopérer avec la CPI, les deux hommes continuent à nier les accusations.

Une décision non contraignante

Les échanges, plus politiques que juridiques, ont souvent été vifs, jeudi, à l'Assemblée. Les partisans de la motion accusant notamment les membres de la minorité parlementaire d'être des valets de la CPI, les adversaires de celle-ci accusant notamment la majorité de ne pas s'intéresser aux véritables problèmes du pays. Si le texte a été adopté - sans décompte précis - à une vaste majorité, une partie de la minorité parlementaire ayant quitté la salle lors d'incidents de séance, sa portée est toutefois à relativiser. En l'état, il n'a aucune force contraignante à l'égard du gouvernement. La Constitution kényane stipule en effet que seul le gouvernement est habilité à décider du retrait du pays d'un traité international.

Ce n'est pas la première fois que Nairobi tente de soustraire ses dirigeants de la justice internationale. Le 2 mai 2013, l'ambassadeur kényan aux Nations unies, Macharia Kamua, avait transmis une lettre estampillée "confidentiel" aux membres du Conseil de sécurité de l'ONU. Il demandait l’abandon des poursuites de la CPI contre Uhuru Kenyatta et William Ruto au motif que ces procédures constituaient une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. Les autorités kényannes avancent également que la Constitution, fraîchement adoptée, implique une réforme de la justice permettant au pays de trouver une solution localement.

Les procédures continueront à La Haye

Si le Kenya venait à se retirer du Statut de Rome - il serait alors le premier pays à le faire -, cela pourrait n'avoir aucune conséquence sur les affaires en cours d’instruction à La Haye. Si techniquement le retrait d’un pays est possible par simple notification devant le secrétaire général de l’ONU, il ne devient effectif que 12 mois après son annonce officielle. "Se retirer du Statut de Rome n'a aucun impact sur les affaires déjà ouvertes, cela n'affecte pas les enquêtes, les procédures ou les procès qui ont déjà commencé", a expliqué Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPI.

Le vice-président William Ruto, poursuivi pour crimes contre l'humanité, doit comparaître à La Haye le 10 septembre, jour de la présentation de la motion devant le sénat kényan. Le procès du chef de l’État Uhuru Kenyatta doit suivre le 12 novembre.

Avec dépêches