La cour d'appel de Paris a annulé, vendredi 17 mai, la mise en examen de l'ex-patronne du Parti socialiste pour "homicides et blessures involontaires" dans le dossier de l'amiante, ainsi que celle de huit autres personnes poursuivies.
Martine Aubry s'est félicitée vendredi que la cour d'appel de Paris ait annulé sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans une affaire liée au drame de l'amiante, en ne lui imputant ni "faute ni négligence".
"La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de le dire depuis le premier jour", a déclaré par voie de communiqué l'ex-patronne du PS, actuelle maire de Lille.
L'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva) va se pourvoir en cassation, ont annoncé vendredi ses représentants. L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris s'est "disqualifiée" en rendant un arrêt militant. "Cet arrêt est une caricature de l'affaire de l'amiante, il glorifie le Comité permanent amiante (CPA), instrument de lobbying des industriels de l'amiante", a dit François Desriaux, vice-président de l'Andeva. "Nous n'avons plus affaire à une justice sereine. Pour nous la chambre de l'instruction est complètement disqualifiée par les arguments utilisés", a déclaré Michel Parigot, également vice-président de l'association.
"J'ai toujours agi en fonction de l'état des connaissances pour protéger au mieux les salariés", a ajouté Mme Aubry, qui avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).
Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) ont également été annulées, a annoncé après l'audience Me Michel Ledoux, avocat de l'Association nationale des victimes (Andeva).
"Chacun sait que j'ai toujours agi, comme fonctionnaire et aussi comme ministre, pour défendre et conforter les droits des salariés, et les protéger contre les risques au travail", a poursuivi Mme Aubry. Elle a souligné que lorsqu'elle était ministre du Travail elle avait "notamment créé la cessation anticipée d'activité pour les salariés de l'amiante, ainsi que le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante".
"Aujourd'hui, je pense d'abord aux victimes de l'amiante et à leurs familles", a encore déclaré la maire de Lille, en assurant qu'elle continuerait de se battre "au plan local, comme au plan national pour que leurs droits soient reconnus", notamment le "droit à un procès qui permette d'identifier les responsabilités individuelles et collectives".
Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'était intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.
Mme Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Mme Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS a toujours contesté avec force.
AFP