La réforme d’Hadopi, le financement des biens culturels par une taxe sur les smartphones, tablettes et ordinateurs, le rapprochement de la sortie d’un film sur grand écran avec la date de son accès en VOD (vidéo à la demande)… À deux jours de l’ouverture du Festival de Cannes, le rapport Lescure "Acte II de l’exception culturelle", remis ce lundi au chef de l’État François Hollande avec 75 propositions à la clé, propose d’élargir le financement culturel à l’heure de la révolution numérique et du tout-gratuit sur Internet. La finalité n’est pas mince.

Il s’agit ni plus ni moins d’assurer le rayonnement de la culture française dans le monde, fort d’un marché de 7,84 milliards d’euros (chiffre d’affaires établi par une étude GfK de 2012) dont près d’un milliard d'euros tirés de la vente de produits dématérialisés. Il s'agit aussi de permettre la survie des majors comme Canal+, Universal Music Group (deux filiales de Vivendi Universal) et Hachette… aux prises avec l’émergence des géants américains comme Google, Apple ou Amazon, qui se nourissent de plus en plus de la distribution de biens culturels sur Internet. Et par ce projet, il s’agit de réconcilier les grandes figures du milieu culturel, refroidies par les promesses de campagne de Hollande sur la licence globale et l’abrogation d’Hadopi, avec l’actuel gouvernement.

Pas de licence globale

Les messages de congratulations des acteurs de l’industrie culturelle se sont d’ailleurs multipliés ce lundi. La  Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) salue un "socle solide et ambitieux pour l'exception culturelle 2.0", la société des auteurs réalisateurs producteurs de cinéma (ARP) se réjouit de ces "des pistes pertinentes et équitables de financement de la création", établies "dans le respect des intérêts de chacun"… L’Adami (société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes) n’est pas moins élogieuse, parlant d’un rapport "audacieux, tout en étant juste et réaliste".

Seule est regrettée l’absence de "taxe Google", projet qui visait à tirer une rémunération du référencement par le moteur de recherche. Quant à la licence globale, l’idée est balayée d’un revers de main - "trop compliquée, aussi bien sur le plan législatif que d’un point de vue technique ou économique", résume Pierre Lescure dans une interview à "Télérama".

Le satisfecit concerne les nombreux points du rapport, très variés, qui va de la taxe sur les ventes d’appareils connectés – Pierre Lescure préfère parler de "redevance", qui s’appliquera à un "taux très modéré" d’environ 1 % et s’ajoutera à celle sur la copie privée - à des avantages "donnant-donnant" pour les acteurs du numérique qui joueraient le jeu du financement en amont d’une œuvre culturelle. Le rapport veut également revoir la "chronologie des médias", pour rapprocher la date de sortie d’un film en VOD de sa sortie en salles (passer de 36 à 18 mois) afin de couper court à la tentation du streaming.

Pas de suppression d'Hadopi

Enfin, le rapport rouvre un gros dossier, celui du système Hadopi. En cassant la structure Hadopi, le rapport vise donc à ménager l’électorat jeune de François Hollande, qui a compté sur l’une des promesses de campagne du président socialiste, celle de supprimer purement et simplement Hadopi. Ce système est honni par les jeunes loups du web et très impopulaire parmi les jeunes utilisateurs, habiles à contourner les contraintes du téléchargement légal.

Mais si Hadopi est effectivement supprimée en tant que structure administrative, son principe de "riposte graduée", avec lettres d’avertissement et amendes à la clé, se maintient et sera pris en charge par une autre structure, l’actuel CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). L’élément le plus polémique d’Hadopi est supprimé : il n’y aura plus de menace de couper l’accès à Internet et les amendes sont minorées (60 euros, au lieu d’un maximum de 1 500 euros actuellement). "C’est une bonne formule qui a eu un effet pédagogique efficace. Cette fonction majeure de l’Hadopi doit se poursuivre dans les trois à cinq ans qui viennent", explique Pierre Lescure, chef de la mission gouvernementale, sur France Inter.

Les associations de consommateurs mécontentes

Le rapport récolte des louanges, mais il a aussi ses contradicteurs. Outre l’UMP, principal parti d’opposition, qui dénonce une "gauche droguée à l'impôt", les critiques proviennent surtout des associations de consommateurs. L’association CLCV argue qu’"à l'heure où le pouvoir d'achat des consommateurs est mis à rude épreuve, ces taxes ne peuvent plus continuer à augmenter sans transparence ni véritable débat", et réclame la "refonte" du système actuel.

Quant aux adeptes d’une "libre circulation de la connaissance" sur Internet comme l’association la Quadrature du Net, celle-ci s’en prend surtout à la survie d’Hadopi sous une nouvelle forme. "On répare l’Hadopi pour l’optimiser et la rendre plus répressive", critique Jérémie Zimmermann, porte-parole de Quadrature du Net, interrogé par FRANCE 24.

Lescure pris dans un "conflit d’intérêt" ?

La légitimité du CSA à s’emparer de cette question est également remise en doute : "le collège est constitué d’hommes âgés, tous investis dans la production audiovisuelle, et qui ont un réflexe centralisateur de gestion de la rareté. Tout le contraire d’Internet", peste Jérémie Zimmermann. Le journaliste Daniel Schneidermann d'Arrêt sur Images note également que "le bout du nez du CSA se rapproche singulièrement de l'internaute moyen" et serait tenté, avec plus ou moins de bonheur, par un rôle de régulation.

C’est enfin la stature de Pierre Lescure, en tant que chef de mission de ce rapport, et ses liens avec les milieux de l’industrie culturelle et audiovisuelle qui refait surface. Ancien patron de Canal +, l’homme est aujourd’hui à la tête du Théâtre Marigny à Paris. "Il y a conflit d’intérêt flagrant, ce rapport constitue la liste du père Noël de l’industrie du divertissement et de l’audiovisuel", martelle la Quadrature du Net, qui, avec l’association de consommateur UFC Que Choisir, avait refusé il y a neuf mois de participer à l’élaboration du rapport Lescure.

L’intéressé s’est défendu d’un quelconque conflit d’intérêt. Son habilité est même vantée par des médias comme Le Monde, qui le présente comme un "médiateur-né", celui qui connaît tous les rouages du mariage entre culture et audiovisuel…