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Hauts revenus : la taxe à 75 % sera payée par les entreprises

François Hollande a annoncé ce jeudi, sur France 2, que la taxe à 75 % portant sur les salaires de plus d'un million d'euros serait prise en charge par les entreprises et non par le contribuable, comme prévu initialement.

François Hollande a finalement opté pour le maintien d’un taux symbolique de 75 % sur la partie de la rémunération dépassant un million d’euros, tout en déportant le prélèvement du contribuable vers l’entreprise. C’est le moyen que celui-ci a trouvé pour éviter qu’une des mesures phares de son programme soit de nouveau retoquée par le Conseil constitutionnel.

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"L'assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75 %", a déclaré M. Hollande lors de son intervention télévisée, ce jeudi, sur France 2.

Le président a également annoncé qu'il allait rendre "plus simple" la fiscalité sur les cessions et transmissions d'entreprises "lorsque c'est à des repreneurs qui permettent de maintenir l'emploi".

Promesse emblématique du candidat Hollande à la présidence de la République, la taxation à 75 % des hauts revenus doit être appliquée pendant deux ans, à partir de 2014.

Des allocations familiales "modulables"

Le chef de l'État a également profité de son intervention télévisée pour clarifier plusieurs aspects des réformes à venir en matière de politique budgétaire et économique.

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Ainsi, hors de question pour lui de fiscaliser les allocations familiales, comme cela avait été évoqué dans la presse. Le chef de l’État a par ailleurs insisté pour que ces prestations restent "universelles", c'est-à-dire accessible à toute famille ayant la charge d’au moins deux enfants, sans conditions de revenus.

La nouveauté est que le montant de ces prestations serait modulable selon les revenus de chaque famille. En clair : les plus hauts revenus peuvent s’attendre à voir leurs allocations familiales diminuées.

Le budget de la Défense sanctuarisé… pour combien de temps ?

Le chef de l’État a rassuré les nombreux parlementaires qui s’étaient alarmés des coupes budgétaires annoncées dans le secteur de la défense.

"Nous dépenserons en 2014 exactement le même montant qu'en 2013" pour la Défense, a tranché le chef de l'État.

"Comme nous avons été bien défendus en 2013, nous serons bien défendus en 2014, et ainsi ce sera la même somme qui sera affectée à l'outil de défense", a expliqué le chef de l'État. Une somme qui tourne autour de 30 milliards d’euros par an, soit 1,5 % du PIB.

Reste à savoir si le budget de la Défense sera également sanctuarisé sur la période 2014-2019. Interrogé à ce sujet, François Hollande a brièvement opiné de la tête, sans mentionner une étude récente qui évoquait deux scénarios de coupes budgétaires drastiques sur cette période.

Avec dépêches