Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), selon une information publiée, vendredi 21 décembre, par le site de L’Express et confirmée par Philippe Briand, trésorier de la campagne du candidat de l’UMP.

Le candidat malheureux à sa propre succession avait déclaré avoir dépensé 21 509 664 euros au cours de sa campagne, une somme légale car située en deçà du plafond fixé 22 509 000 euros pour les candidats qualifiés au deuxième tour de la présidentielle. Mais la commission, chargée de contrôler et publier les comptes annuels des partis politiques et des comptes de campagne de toutes les élections nationales, a réintégré certaines dépenses, notamment liées à l’organisation de réunions publiques financées par l’Élysée, antérieures à la date officielle d’entrée en campagne de l’ancien président français – il avait annoncé sa candidature le 15 février au journal télévisé de TF1.

À plusieurs reprises, en novembre 2011, puis en février 2012, le Parti socialiste (PS) avait dénoncé auprès de la CNCCFP l’utilisation de "moyens d’État" et "son statut de président" pour faire campagne. Dans la ligne de mire du PS notamment : une allocution présidentielle de Nicolas Sarkozy à Fessenheim, dans le Haut-Rhin, où il avait "détaillé son programme concernant la politique nucléaire française", le 9 février. Selon le JDD.fr, la CNCCFP aurait notamment estimé que le discours de Toulon, prononcé par Nicolas Sarkozy en décembre 2011, relevait davantage de la campagne électorale que d'un déplacement présidentiel.

"Nous ferons appel de cette décision"

Philippe Briand, dans un communiqué publié vendredi, conteste, entre autres, "le mode de calcul" de la CNCCFP. "La Commission considère que certaines activités de Nicolas Sarkozy, en qualité de président de la République, antérieures à sa déclaration de candidature auraient eu un caractère électoral. Je ne peux retenir cette analyse sauf à considérer qu'un président de la République en exercice doit cesser toute activité dans l'année qui précède le scrutin", a-t-il estimé.

Toujours selon Philippe Briand, l’UMP va présenter un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont Nicolas Sarkozy est devenu membre de droit depuis la fin de son mandat. "Nous ferons appel de cette décision sans précédent, dont l'origine provient d'une saisine d'élus de gauche et qui n'est donc sans doute pas dénuée d'arrière-pensées politiques, devant le Conseil constitutionnel, juge de cette élection", a indiqué le député.

Le Conseil constitutionnel peut décider d’annuler la décision de la CNCCFP si "la méconnaissance des dispositions applicables est involontaire et de portée très réduite", explique une source proche du Conseil constitutionnel citée par Le Figaro. "Il faut cumuler ces deux conditions pour être repêché", précise-t-elle.

Si au contraire le rejet de ses comptes de campagnes est confirmé, le parti de l’ex-président français se verra privé des 11 millions d’euros d’aide publique dont elle a droit. Un revers dont l’UMP se passerait bien tant ses finances sont désastreuses. Selon Le Canard enchaîné daté 14 novembre, "au printemps prochain, le budget de celui qui se revendique ‘le premier parti de France’ pourrait présenter un déficit de 50 millions d’euros".

Dans l’histoire de la Ve République, seuls deux partis présentant un candidat à l’élection présidentielle se sont vus retirées leurs aides de l’État : celui de Jacques Cheminade en 1995, et celui de Bruno Mégret en 2002.